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La veille réglementaire

Habilitation électrique : avant le 1er juillet 2015 0

Petite piqûre de rappel de l’OPPBTP : au 1er juillet, toute personne intervenant sur ou à proximité d’une installation électrique doit avoir été formée... Lire plus

Amiante : un sénateur s’inquiète de l’introduction du Phazir dans la norme NF X 46-020 0

Pour ou contre le Phazir ? Les discussions animent et divisent depuis plus d’un an la commission chargée de réviser la norme NF X... Lire plus

Accessibilité : une circulaire fixe le cadre d’élaboration des Ad’Ap dans les administrations 0

L’Etat doit aussi rendre une copie pour ses ERP non conformes aux règles d’accessibilité. Une circulaire datée du 27 avril 2015 fixe ainsi le... Lire plus

ERNMT : arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 6 mai 2015, et concerne des mouvements... Lire plus

ANC : avis d’agrément de dispositif de traitement des eaux usées 0

Au JO de ce 24 avril, un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques se voit officiellement agréé : BIOROCK D-XL10 » (10... Lire plus

Crédit d’impôt : prolongation jusque 2016, rien d’assuré ensuite 0

Si la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en 2016 est acquise, au-delà, il n’est « pas sûr que ce CITE soit prolongé... Lire plus

Plomb, amiante, radon, ce que veut changer le projet de loi de santé 0

Adopté en première lecture par les députés le 14 avril, le vaste projet de loi de modernisation du système de santé vient toiletter différents... Lire plus

Qualité de l’air : le ministère précise le nouveau dispositif 0

La question a été un peu vidée de son sens, mais la réponse ministérielle conserve néanmoins tout son intérêt puisqu’elle renseigne sur le dispositif... Lire plus

Amiante : le Gouvernement compte sur la technologie pour abaisser les surcoûts du désamiantage 0

Que faire des bâtiments vétustes amiantés ? Plutôt que les démolir, nombre de propriétaires préfèrent les laisser à l’abandon en raison des surcoûts liés... Lire plus

Loi transition énergétique : les amendements « bâtiment » adoptés 0

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la transition énergétique, faute d’accord de la commission mixte paritaire (notre... Lire plus