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La veille réglementaire
Habilitation électrique : avant le 1er juillet 2015
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Petite piqûre de rappel de l’OPPBTP : au 1er juillet, toute personne intervenant sur ou à proximité d’une installation électrique doit avoir été formée...
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Amiante : un sénateur s’inquiète de l’introduction du Phazir dans la norme NF X 46-020
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Pour ou contre le Phazir ? Les discussions animent et divisent depuis plus d’un an la commission chargée de réviser la norme NF X...
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Accessibilité : une circulaire fixe le cadre d’élaboration des Ad’Ap dans les administrations
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L’Etat doit aussi rendre une copie pour ses ERP non conformes aux règles d’accessibilité. Une circulaire datée du 27 avril 2015 fixe ainsi le...
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ERNMT : arrêté de catastrophe naturelle
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 6 mai 2015, et concerne des mouvements...
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ANC : avis d’agrément de dispositif de traitement des eaux usées
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Au JO de ce 24 avril, un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques se voit officiellement agréé : BIOROCK D-XL10 » (10...
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Crédit d’impôt : prolongation jusque 2016, rien d’assuré ensuite
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Si la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en 2016 est acquise, au-delà, il n’est « pas sûr que ce CITE soit prolongé...
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Plomb, amiante, radon, ce que veut changer le projet de loi de santé
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Adopté en première lecture par les députés le 14 avril, le vaste projet de loi de modernisation du système de santé vient toiletter différents...
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Qualité de l’air : le ministère précise le nouveau dispositif
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La question a été un peu vidée de son sens, mais la réponse ministérielle conserve néanmoins tout son intérêt puisqu’elle renseigne sur le dispositif...
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Amiante : le Gouvernement compte sur la technologie pour abaisser les surcoûts du désamiantage
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Que faire des bâtiments vétustes amiantés ? Plutôt que les démolir, nombre de propriétaires préfèrent les laisser à l’abandon en raison des surcoûts liés...
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Loi transition énergétique : les amendements « bâtiment » adoptés
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La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la transition énergétique, faute d’accord de la commission mixte paritaire (notre...
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