Qualité de l’air : le ministère précise le nouveau dispositif

avril 17 16:58 2015

La question a été un peu vidée de son sens, mais la réponse ministérielle conserve néanmoins tout son intérêt puisqu’elle renseigne sur le dispositif appelé à se substituer à la mesure de la qualité de l’air intérieur obligatoire dans les établissements de la petite enfance.

En juin 2014, le sénateur Yves Détraigne (Marne, UDI-UC) avait interpellé le ministère de l’Ecologie « sur les fortes incidences financières pour les communes, notamment rurales », de la mise en œuvre de l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. La question est devenue désuète depuis, avec l’annonce de la ministre de l’Ecologie en septembre, supprimant ces mesures systématiques de la qualité de l’air.

Dans sa réponse publiée le 16 avril, le ministère précise toutefois le nouveau dispositif et le contenu du guide se substituant à l’obligation réglementaire. « Ce guide portera sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur. Ces actions ont vocation à être mises en place dès maintenant, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. L’évaluation pourra désormais être réalisée par les services techniques municipaux en mettant à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des collectivités, des kits de prélèvements. Bien entendu, des mesures de qualité de l’air pourront toujours être utiles dans certain cas précis, pour vérifier par exemple les résultats des actions déployées par le gestionnaire, mais seront déclenchées à son initiative. »

La question écrite et sa réponse

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