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La veille réglementaire

Loi de transition énergétique : adoptée chez les députés ! 0

Elle réalisera encore un ultime aller-retour entre le Sénat en juin et Assemblée nationale – juste « avant la trêve parlementaire estivale ou à... Lire plus

Le Gouvernement promet une feuille de route interministérielle pour coordonner la lutte contre l’amiante 0

C’était l’un des vœux exprimés dans le rapport du comité de suivi amiante remis en juillet 2014 : assurer une coordination interministérielle de la... Lire plus

Transition énergétique : le DPE appelé encore à évoluer dans l’avenir 0

La performance énergétique érigée en critère de décence, l’obligation de rénover des logements énergivore, l’interdiction de vendre son logement au-delà d’un certain seuil… A... Lire plus

Transition énergétique : obligation de travaux, carnet de santé… 0

Retour devant l’Assemblée nationale. Faute d’un accord en commission mixte paritaire (lire notre article), le projet de loi transition énergétique revient devant les députés... Lire plus

Obligation de rénovation énergétique, les parlementaires s’inquiètent 0

Si, dans l’ensemble, le volet bâtiment du projet de loi relative à la transition énergétique semble dégager un consensus entre les différentes chambres, on... Lire plus

Des députés réclament à leur tour « un diagnostic unique de performance environnementale » 0

Une première question écrite en mars réclamait un tel diagnostic unique de performance environnementale, proposition du think tank « Le club des juristes »... Lire plus

Enrobés routiers : des députés réclament l’allègement des procédures de repérage amiante 0

Les parlementaires se saisissent du sujet. Le gouvernement avait déjà été interpellé sur la question des enrobés routiers et de l’actinolite fin 2014 (notre... Lire plus

Habilitation électrique : avant le 1er juillet 2015 0

Petite piqûre de rappel de l’OPPBTP : au 1er juillet, toute personne intervenant sur ou à proximité d’une installation électrique doit avoir été formée... Lire plus

Amiante : un sénateur s’inquiète de l’introduction du Phazir dans la norme NF X 46-020 0

Pour ou contre le Phazir ? Les discussions animent et divisent depuis plus d’un an la commission chargée de réviser la norme NF X... Lire plus

Accessibilité : une circulaire fixe le cadre d’élaboration des Ad’Ap dans les administrations 0

L’Etat doit aussi rendre une copie pour ses ERP non conformes aux règles d’accessibilité. Une circulaire datée du 27 avril 2015 fixe ainsi le... Lire plus