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La veille réglementaire

ANC : deux avis d’agrément publiés au JO 0

Deux nouveaux avis d’agréments viennent de tomber au JO de ce 15 avril, pour différents dispositifs de traitement des eaux usées domestiques. – Le... Lire plus

Amiante locatif : « le décret est en cours de rédaction » 0

Où en est-on du diagnostic amiante à la location voulu par la loi Alur ? D’après une réponse ministérielle, « ce décret est en... Lire plus

ERNMT : nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Au JO de ce 31 mars, un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié. Il vise des mouvements de... Lire plus

Alur, un an après : 13 décrets publiés seulement sur 80 0

Porteuse de grands espoirs pour le diagnostic immobilier, la loi Alur souffle sa première bougie (la loi était parue au JO du 26 mars... Lire plus

L’Unis veut stopper « la folie réglementaire » 0

Le diagnostic immobilier, nourri depuis ses origines par les obligations réglementaires, doit-il s’en inquiéter ? L’Unis, syndicat des syndics de copropriété, gestionnaires locatifs et... Lire plus

DPE avec mention et audit énergétique : pas de passerelle 0

Dans une question écrite de septembre dernier, la députée Jacqueline Fraysse (PCF, Hauts-de-Seine) désirait savoir si les diagnostiqueurs certifiés DPE avec mention pouvaient éventuellement... Lire plus

ANC : le ministère refuse de faire peser l’obligation de mise en conformité sur le vendeur 0

Comment faire en cas de vente, et d’installation ANC non conforme, pour s’assurer que les travaux sont bel et bien réalisés ? Hervé Maurey... Lire plus

Nouvelle norme électricité C 16-600 : la publication attendra 0

Initialement annoncée pour le début 2015, la nouvelle version de la norme XP C 16-600 risque de se faire patienter. Souci de forme, semble-t-il.... Lire plus

Transition énergétique : déjà des inquiétudes chez les petits bailleurs privés 0

La loi relative à la transition énergétique n’est pas encore promulguée (notre article) qu’elle suscite déjà des inquiétudes. Dans une question écrite datée du... Lire plus

La DGT actualise la liste des laboratoires accrédités 0

Début mars, la DGT (Direction générale du Travail) a diffusé une liste mise à jour des laboratoires accrédités dans le domaine de l’amiante :... Lire plus