Plomb, amiante, radon, ce que veut changer le projet de loi de santé

avril 17 17:02 2015

Adopté en première lecture par les députés le 14 avril, le vaste projet de loi de modernisation du système de santé vient toiletter différents codes. A la marge, il apporte aussi de petites précisions en matière de lutte contre l’exposition au plomb, à l’amiante, au radon… Il s’agit parfois de substituer simplement un mot par un autre, mais l’objectif reste le même : muscler la lutte contre les différents polluants du bâtiment.

Quand le code de la Santé publique (chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du code) comportait jusqu’à présent une seule et même section intitulée « Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante », le projet de loi entend distinguer les deux polluants en créant deux sous-sections.

Lutte contre le plomb

Pas de bouleversement, mais le projet de loi prend soin désormais d’ajouter « les femmes enceintes » dans les destinataires de l’information de l’ARS. Une façon de prendre en considération les avancées de la recherche ayant montré que l’intoxication au plomb traversait la barrière placentaire.

Lutte contre l’amiante

Renforcement de l’information au préfet

Petite précision ajoutée pour « les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle » (art. L1334-14) et la communication des rapports. Dans l’actuelle version, le diagnostiqueur est tenu de communiquer au représentant de l’Etat ; le projet de loi y ajoute les « ministres chargés de la santé et de la construction », ce qui ne devrait pas changer grand chose en pratique pour l’opérateur de repérage.

Le projet de loi, ajoute par ailleurs une autre information : l’actuelle version du Code de la santé demande de transmettre les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier ; le projet de loi entend y ajouter « les informations nécessaires à la gestion des risques ».

Mise en demeure du propriétaire

Petite nuance sémantique, lourde de sens (art. L1334-15). Quand l’actuelle version du code de Santé permet au préfet de « prescrire » au propriétaire la mise en œuvre de mesures nécessaires ou la réalisation d’une expertise, le projet de loi lui permet de « mettre en demeure » de réaliser mesures et expertises.

Toujours au même article, il est ajouté la notion de délai fixé par le préfet pour mettre en demeure la réalisation des mesures prévues à cet article.

Renforcement des pouvoirs du préfet

En cas d’urgence, le préfet peut aujourd’hui ordonner la réalisation de repérages et expertises aux frais du propriétaire, et fixer également un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire cesser l’exposition à l’amiante. Et dans le cas où ces mesures n’ont pas été exécutées à l’expiration du délai, le préfet peut procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire.

Le projet de loi actuellement en discussion renforce encore le pouvoir du préfet en ajoutant deux articles (art. L. 1334-16-1 et art. L. 1334-16-2). A l’issue du délai fixé dans la mise en demeure de réaliser expertises et repérages, le préfet pourra « en cas de danger grave pour la santé, suspendre l’accès et l’exercice de toute activité dans les locaux concernés et prendre toutes mesures pour limiter l’accès aux locaux dans l’attente de leur mise en conformité ».

De même, « si la population est exposée à des fibres d’amiante résultant d’une activité humaine, le représentant de l’État dans le département peut, en cas de danger grave pour la santé, ordonner, dans des délais qu’il fixe, la mise en œuvre des mesures propres à évaluer et à faire cesser l’exposition. Faute d’exécution par la personne responsable de l’activité émettrice, le représentant de l’État dans le département y procède d’office aux frais de celle-ci. »

Le projet de loi propose par ailleurs de rendre publiques les différentes listes des installations de stockage pour les déchets amiantés.

Qualité de l’air et radon

Le projet de loi complète le code de l’environnement (art. L. 221-7) en ajoutant « des valeurs-guides pour l’air intérieur » et « des niveaux de référence pour le radon ». Ces seuils seront définis par décret après avis de l’Anses pour l’air intérieur et avis de l’ASN pour le radon.

Autre précision apportée par le projet de loi, « ces valeurs-guides et ces niveaux de référence sont fixés en conformité avec ceux définis par l’Union européenne et, le cas échéant, par l’Organisation mondiale de la santé. Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. »

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire