Accessibilité : une circulaire fixe le cadre d’élaboration des Ad’Ap dans les administrations

mai 11 12:28 2015 Imprimer cet article

L’Etat doit aussi rendre une copie pour ses ERP non conformes aux règles d’accessibilité. Une circulaire datée du 27 avril 2015 fixe ainsi le cadre d’élaboration des Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmée) dans les ERP relevant de l’Etat. En fait, la circulaire renvoie vers deux liens précisant la démarche. Les préfets de région ont jusqu’au 1er juillet pour faire remonter leur projet d’Ad’Ap régional.

Circulaire n° 5784-SG du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée dans les établissements de l’État recevant du public

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