Fin mars, un décret définissait le contrat-type pour les syndics (notre article) ; fin mai, un nouveau décret dans le prolongement d’Alur vient préciser le contrat-type pour les locations à usage de résidence principale, cette fois. Entrée en vigueur prévue le 1er août 2015 pour tous les nouveaux baux et renouvellements de baux, qu’il s’agisse de locations non meublées, meublées ou colocations à bail unique.
Le contrat-type repris en annexe du décret détaille ainsi les nombreuses mentions obligatoires qui devront à l’avenir y figurer : montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, liste des équipements (notamment en matière de connectivité), montant et description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire, le détail et la répartition des honoraires…
Le contrat-type version Alur anticipe par ailleurs sur les futurs nouveaux diagnostics à la location. Ainsi, il est prévu d’annexer les diagnostics existants déjà (DPE, Crep, ERNMT), mais aussi les nouveaux diagnostics locatifs, le gaz, l’électricité et l’amiante, une fois entrés en vigueur (les décrets sont annoncés désormais pour janvier 2016, notre article). Qui sait, ce contrat-type obligatoire constituera peut-être un petit coup de pouce supplémentaire pour doper les diagnostics locatifs, dont on sait que beaucoup ne sont pas réalisés aujourd’hui.
– Consulter le décret
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