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La veille réglementaire

QAI : le tétrachloroéthylène ajouté aux polluants recherchés 0

Tombé le 30 décembre, un nouveau décret vient compléter le dispositif de surveillance de la qualité d’air intérieur dans les ERP ; à commencer par... Lire plus

Normes termites et état parasitaire : parution attendue sous quelques semaines 0

Leur révision est achevée, les deux normes ont été soumises à enquête publique début 2015, si bien que leur parution ne devrait plus tarder.... Lire plus

1000 passeports « rénovation énergétique » financés par les CEE dès 2016 0

L’expérimentation « passeport rénovation énergétique », financée par Engie (ex-GDF Suez) grâce aux CEE dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère de l’Écologie et de... Lire plus

ANC: nouveaux agréments de dispositifs 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur agrément au JO de ce 5 janvier. Il s’agit de dispositifs produits par... Lire plus

L’interdiction de vente des passoires énergétiques étendue aux logements individuels du parc social 0

Après les logements collectifs fin 2014 (notre article), les logements individuels énergivores se voient à leur tour interdits à la vente, toujours dans le... Lire plus

Accessibilité : modification des règles dans le neuf 0

Un décret et un arrêté ont été publiés au JO du 27 décembre, portant sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles... Lire plus

ANC : nouvel agrément de dispositif de traitement des eaux usées 0

Au JO de ce 27 décembre, un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques vient de recevoir son agrément officiel. Il s’agit du... Lire plus

ERNMT : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 16 décembre. Le premier arrêté porte sur une... Lire plus

DPE : mise à jour des tarifs des énergies 0

Publié au JO de ce 8 décembre, un arrêté actualise les tarifs des énergies applicables au DPE, ainsi que les contenus en CO2 des... Lire plus

Electricité : entrée en vigueur du FD C 16-600 maintenue au 1er janvier 0

Comme souvent à l’orée d’un changement réglementaire ou normatif, la rumeur circule. Dernière en date, l’entrée en vigueur du nouveau fascicule de documentation FD... Lire plus