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La veille réglementaire
QAI : le tétrachloroéthylène ajouté aux polluants recherchés
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Tombé le 30 décembre, un nouveau décret vient compléter le dispositif de surveillance de la qualité d’air intérieur dans les ERP ; à commencer par...
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Normes termites et état parasitaire : parution attendue sous quelques semaines
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Leur révision est achevée, les deux normes ont été soumises à enquête publique début 2015, si bien que leur parution ne devrait plus tarder....
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1000 passeports « rénovation énergétique » financés par les CEE dès 2016
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L’expérimentation « passeport rénovation énergétique », financée par Engie (ex-GDF Suez) grâce aux CEE dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère de l’Écologie et de...
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ANC: nouveaux agréments de dispositifs
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Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur agrément au JO de ce 5 janvier. Il s’agit de dispositifs produits par...
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L’interdiction de vente des passoires énergétiques étendue aux logements individuels du parc social
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Après les logements collectifs fin 2014 (notre article), les logements individuels énergivores se voient à leur tour interdits à la vente, toujours dans le...
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Accessibilité : modification des règles dans le neuf
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Un décret et un arrêté ont été publiés au JO du 27 décembre, portant sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles...
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ANC : nouvel agrément de dispositif de traitement des eaux usées
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Au JO de ce 27 décembre, un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques vient de recevoir son agrément officiel. Il s’agit du...
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ERNMT : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 16 décembre. Le premier arrêté porte sur une...
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DPE : mise à jour des tarifs des énergies
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Publié au JO de ce 8 décembre, un arrêté actualise les tarifs des énergies applicables au DPE, ainsi que les contenus en CO2 des...
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Electricité : entrée en vigueur du FD C 16-600 maintenue au 1er janvier
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Comme souvent à l’orée d’un changement réglementaire ou normatif, la rumeur circule. Dernière en date, l’entrée en vigueur du nouveau fascicule de documentation FD...
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