Loi Santé : la lutte contre l’amiante renforcée

Déjà approuvé par les députés au printemps, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé », est actuellement débattu du côté du Sénat. Ce vaste texte, un peu fourre-tout, ne devrait pas être sans conséquences pour le diagnostiqueur, puisqu’il est notamment prévu de modifier le Code de santé public pour renforcer la lutte contre l’amiante et les pouvoirs du préfet en la matière : ce dernier pourra par exemple « ordonner » la mise en œuvre de mesures pour faire cesser une exposition amiante (lire notre article).
Fin septembre, plusieurs amendements avaient également été déposés en commission au Sénat, toujours pour renforcer la transparence dans la lutte contre l’amiante. La sénatrice Aline Archimbaud -qui avait été la rapporteur du rapport du comité de suivi amiante en 2014- souhaitait notamment la publication par la DGS (Direction générale de la Santé) sur internet de l’ensemble des diagnostics amiante, et la publication des DTA par les préfectures. Ces amendements ont toutefois jugés irrecevables, mais ils illustrent une volonté de communication accrue en matière amiante.

Le dossier législatif