Amiante : un député réclame davantage de transparence dans la communication des rapports

septembre 28 14:26 2015

DAPP et DTA doivent être communiqués aux occupants qui en font la demande. En théorie. Car dans les faits, cette transmission semble parfois grippée.

Le député Philippe Vigier vient donc d’interpeller le ministère du Logement sur la communication des rapports amiante, en particulier dans le parc social. « Il apparaît que certains offices municipaux HLM ne communiquent aucun document aux habitants concernés par la présence d’amiante dans leur immeuble. » Du coup, l’élu d’Eure-et-Loir demande au Gouvernement s’il a l’intention de « modifier » le décret du 3 juin 2011 « afin d’obliger les propriétaires publics et privés à transmettre une copie de ce rapport à leurs locataires et associations de locataires pour des raisons de transparence et de santé publique ».

A noter que cette question intervient dans un contexte particulier, puisque la loi de modernisation de santé, actuellement en discussion au Sénat, entend justement renforcer la transparence dans la lutte contre l’amiante.

Question écrite n° 89014 de M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants, Eure-et-Loir), publiée le 22/09/2015

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