Amiante : des sénateurs réclament davantage de transparence dans la communication des rapports

octobre 14 11:04 2015

En théorie, DTA et DAPP peuvent être communiqués aux occupants. A condition, toutefois que ces derniers en fassent la demande: en attendant l’arrêté d’application d’Alur, aucun diagnostic amiante n’est à ce jour annexé au bail de location. En pratique, cette communication semble un peu grippée.

Régulièrement, la presse locale se fait l’écho de différends locataires/bailleurs sur la communication des rapports amiante (notre récent article par exemple). Dernier exemple en date, le tribunal de Nanterre jugeait, en début de mois, l’Office municipal HLM traîné en justice par un locataire (le communiqué de l’Union nationale des locataires indépendants de Nanterre): ce locataire souhaitait tout bonnement savoir si son logement contenait ou non de l’amiante.

Ce manque de transparence ne manque pas de susciter des questions du côté des parlementaires. A l’instar de celle déposée par le député Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants, Eure-et-Loir) et déjà évoquée sur notre site (notre article), d’autres questions ont surgi « sur les difficultés rencontrées par les locataires pour obtenir communication des rapports relatifs à la présence d’amiante dans les parties privatives ou collectives de leur logement ». On a ainsi relevé les questions écrites des sénateurs Maurice Vincent (Loire – Socialiste et républicain) et de Bruno Retailleau (Vendée – Les Républicains).

A signaler par ailleurs, que lors des récentes discussions autour du projet de loi de santé, la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud -présidente du Comité de suivi amiante, par ailleurs- avait déposé plusieurs amendements plaidant pour une base de données publiques des différents rapports amiante. Ces amendements ont toutefois été rejetés (notre article).

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