Ad’AP : les pouvoirs publics se montrent indulgents sur les délais

En théorie, tous les dossiers d’Ad’AP devraient avoir être déposés avant le 27 septembre 2015. En théorie… Car, avec un délai raccourci -rien ne pouvait être fait en matière, avant la parution de l’arrêté du 8 décembre 2014-, nombre de collectivités territoriales « mordent » un peu sur l’échéance.

La Gazette des communes rapporte ainsi le cas de villes -et non des moindres, à l’instar de Lyon- ayant dépassé les délais. Qu’importe, les pouvoirs publics semblent jusqu’à présent fermer les yeux sur ces dossiers retardataires. Officiellement, bien sûr, un tel discours ne peut être tenu. Mais, toujours selon La Gazette des communes, les demandes de prorogation d’un an du délai de dépôt d’un Ad’Ap closes, officiellement, au 27 juin, ont été acceptées jusqu’au… 27 septembre.