Carnet de santé du bâti: le décret pour 2016?

octobre 01 11:44 2015 Imprimer cet article

2016, c’est l’échéance annoncée pour la parution du décret, par Bertrand Delcambre, président du Plan de transition numérique, dans une interview accordée au magazine Batiactu. Promulguée en août, la loi de transition énergétique instaure un “carnet de santé numérique” pour les biens neufs dès le 1er janvier 2017, pour l’ancien à partir du 1er janvier 2025.

A dire vrai, on dispose aujourd’hui d’assez peu de certitudes sur le contenu et l’articulation de ce carnet de santé numérique. Du moins, sait-on d’ores et déjà que les DDT, transaction et location, y seront intégrés. Pour le reste, la loi de transition énergétique ne s’embarrasse pas de détails, et renvoie à un décret à paraître. Dans son interview, Bertrand Delcambre annonce un travail prochainement mené en amont du décret, afin de préciser « les contenus et le modèle économique de cet outil ». Fort logiquement, ce travail devrait s’inspirer du chantier précédemment mené sur la « Carte vitale du bâtiment », par le Plan bâtiment durable. « Nous allons profiter de l’expérience de ces initiatives pour jeter les bases du décret qui verra le jour en 2016 », indique le président du Plan de transition numérique.

En théorie, le carnet de santé devrait, au-delà des diagnostics immobiliers, compiler tout ce qui concerne le bâtiment : actes notariés, certificats d’entretiens, travaux… Placé à moment clé de la vie du bâtiment, construction ou transaction, ce carnet de santé pourrait représenter effectivement de nouvelles opportunités pour le diagnostiqueur.

L’article de Batiactu

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