Audit énergétique en entreprises : une période transitoire jusqu’au 30 juin 2016 0

Les entreprises de plus de 250 salariés soumises à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique de leur activité avant le 5 décembre 2015 bénéficient... Lire plus

L’information des sols sera intégrée à l’état des risques 0

Annoncé par la loi Alur, le décret d’application encadrant les secteurs d’information des sols (SIS) est paru au Journal officiel du 28 octobre. Définis... Lire plus

Carnet de santé numérique : appel à contributions 0

Voulu par la loi de transition énergétique pour 2017 dans le neuf, 2025 dans l’ancien, le carnet numérique de suivi et d’entretien est censé... Lire plus

Empoussièrements et protections : nouvelle instruction de la DGT 0

Depuis début juillet, la VLEP (Valeur limite d’exposition professionnelle) est abaissée à 10 f/L, mais les niveaux d’empoussièrement, eux, ont été maintenus, in extremis,... Lire plus

Travaux de toiture négligeant la réglementation amiante, l’entrepreneur condamné 0

Un chantier de couverture qui ne respecte pas la réglementation, l’Inspection du travail qui passe par là par hasard, et l’affaire se retrouve devant... Lire plus

ERNMT : nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publiés au JO de ce 28 octobre. Sont concernées les communes suivantes:... Lire plus

Amiante : la DGT actualise son questions-réponses sur la métrologie 0

La Direction générale du travail vient de diffuser sur son site travailler-mieux.gouv.fr un nouveau questions-réponses. Comme la version précédente diffusée en avril 2014, ce... Lire plus