Ce qui a changé en matière de PCR au 1er janvier 0

Entrée en vigueur au 1er juillet 2014, la réforme PCR (arrêté du 6 décembre 2013) prévoyait des mesures transitoires courant jusqu’au 1er janvier 2016.... Lire plus

La loi de santé promulguée au JO 0

Fin du périple, la loi de santé -autre loi phare du quinquennat- vient d’être promulguée au JO de ce jour. Comme annoncé depuis plusieurs... Lire plus

INRS : le rapport sur les APR préconise une réflexion sur la réglementation amiante 0

Attendu dans le petit monde de l’amiante, le rapport de l’INRS sur les facteurs de protection assignés aux APR (appareils de protection respiratoire) vient... Lire plus

Attestations RT : les pouvoirs publics lancent une réflexion 0

Trois ans après leur mise sur orbite, les deux attestations liées à la RT2012 (attestation Bbio et attestation de prise en compte de la... Lire plus

Amiante et travaux routiers : le ministère promet un avant-travaux 0

L’inflation des coûts liés à la recherche et au traitement de l’amiante dans les travaux routiers, avait soulevé quelques inquiétudes chez les parlementaires. Et... Lire plus

ERNMT : trois nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Plusieurs arrêtés sont parus au JO de ce 22 janvier, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le premier porte sur des mouvements de... Lire plus

La prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la RT 2012 modifiée 0

Au JO du 19 janvier, un arrêté « relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la RT 2012″qui s’adresse... Lire plus

Rénovation du parc tertiaire, embarquement des travaux… Cinq projets de décret en consultation 0

Plusieurs projets de décret – dont certains annoncés depuis des années ! – viennent d’être mis en consultation sur le site du Ministère de... Lire plus

Rénovation énergétique des logements F et G : un « objectif programmatique » et non « une obligation » 0

Haro sur les logements énergivores classés F et G. Avant même la promulgation de la loi relative à la transition énergétique (notre article), Daniel... Lire plus