Amiante et travaux routiers : le ministère promet un avant-travaux

janvier 22 17:00 2016 Imprimer cet article

L’inflation des coûts liés à la recherche et au traitement de l’amiante dans les travaux routiers, avait soulevé quelques inquiétudes chez les parlementaires. Et motivé par la même occasion, plusieurs questions écrites réclamant tantôt des aides financières pour les communes, tantôt un allègement des « procédures relatives à la détection et au traitement de l’amiante présent sur le réseau routier national ».

Le ministère de l’Ecologie vient de leur apporter une réponse : aucune aide et aucun allègement pour le moment. Toutefois, conscient de ces difficultés soulevées par la circulaire de mai 2013 (notre article), le ministère évoque « un important travail interministériel (…) afin d’éclairer les acteurs de la filière routière sur leurs obligations et pour évaluer les risques sanitaires ».

Plusieurs travaux sont ainsi en cours pour « définir le plus judicieusement l’application de la réglementation « amiante » aux travaux routiers ». En attendant, le ministère renvoie au « Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux » rédigé en 2013 , et rappelle la nécessité de mener un repérage avant-travaux « premier maillon de l’évaluation des risques par le donneur d’ordre et par l’employeur, permettant la mise en œuvre des mesures de prévention ». « Pour les travaux routiers, son introduction dans la réglementation est en préparation. »

La question de la députée Mme Martine Lignières-Cassou (Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Atlantiques)

La question du député M. Philippe Houillon (Les Républicains – Val-d’Oise)

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