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La veille réglementaire

Amiante: la norme bientôt soumise à enquête publique 0

Quatre ans après sa mise en révision, la norme NF X 46-020 dédiée au repérage amiante, pourrait enfin voir le jour en 2016. La... Lire plus

Re-certification : le ministère de l’Economie « à l’écoute » 0

Leurs lettres sont bien arrivées à leur destinataire. Et suffisamment nombreuses pour que le ministère de l’Economie estime opportun de recevoir, lundi après-midi, quelques-uns... Lire plus

Les contours de la nouvelle certification amiante 0

A quoi ressemblera la nouvelle certification amiante ? A peu de choses près, à ce qui avait été dévoilé déjà fin 2011. Présenté à l’association... Lire plus

Les modalités de l’état des lieux fixées par décret 0

C’était une des volontés de la loi Alur: que le locataire dispose d’un état des lieux identique à l’entrée et à la sortie du... Lire plus

Gaz à la location: gaziers et diagnostiqueurs défendent leurs intérêts 0

Qui l’emportera des professionnels du gaz ou des diagnostiqueurs ? Le projet de décret relatif au diagnostic gaz à la location prévu pour une entrée... Lire plus

Accessibilité : légères corrections aux règles techniques définies fin 2015 0

Paru au JO du 25 mars, un nouvel arrêté apporte quelques menues corrections à un précédent arrêté de fin 2015. Le texte paru fin... Lire plus

Amiante : l’arrêté de compétence resurgit 0

La concertation reprend. Début avril, fédérations et organismes de certification sont conviés à la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) où... Lire plus

Alur : 90% des décrets publiés « d’ici la fin de l’été » 0

Deux ans après sa promulgation en mars 2014, le ministère du Logement livre un bilan de la loi Alur. Sur les quelque 75 décrets... Lire plus

Norme termites : applicable? Non applicable? 0

Le flou demeure autour de l’application de la nouvelle norme termites (notre précédent article). Si pour une application volontaire, le référentiel NF P 03-201... Lire plus

Etat des risques : il manque encore le modèle 0

L’information acquéreurs-locataires s’étoffe. Avec les nouveaux SIS (secteurs d’information des sols) (décret du 26 octobre 2015) et le radon (ordonnance du 10 février 2016),... Lire plus