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La veille réglementaire
Amiante: la norme bientôt soumise à enquête publique
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Quatre ans après sa mise en révision, la norme NF X 46-020 dédiée au repérage amiante, pourrait enfin voir le jour en 2016. La...
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Re-certification : le ministère de l’Economie « à l’écoute »
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Leurs lettres sont bien arrivées à leur destinataire. Et suffisamment nombreuses pour que le ministère de l’Economie estime opportun de recevoir, lundi après-midi, quelques-uns...
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Les contours de la nouvelle certification amiante
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A quoi ressemblera la nouvelle certification amiante ? A peu de choses près, à ce qui avait été dévoilé déjà fin 2011. Présenté à l’association...
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Les modalités de l’état des lieux fixées par décret
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C’était une des volontés de la loi Alur: que le locataire dispose d’un état des lieux identique à l’entrée et à la sortie du...
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Gaz à la location: gaziers et diagnostiqueurs défendent leurs intérêts
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Qui l’emportera des professionnels du gaz ou des diagnostiqueurs ? Le projet de décret relatif au diagnostic gaz à la location prévu pour une entrée...
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Accessibilité : légères corrections aux règles techniques définies fin 2015
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Paru au JO du 25 mars, un nouvel arrêté apporte quelques menues corrections à un précédent arrêté de fin 2015. Le texte paru fin...
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Amiante : l’arrêté de compétence resurgit
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La concertation reprend. Début avril, fédérations et organismes de certification sont conviés à la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) où...
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Alur : 90% des décrets publiés « d’ici la fin de l’été »
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Deux ans après sa promulgation en mars 2014, le ministère du Logement livre un bilan de la loi Alur. Sur les quelque 75 décrets...
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Norme termites : applicable? Non applicable?
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Le flou demeure autour de l’application de la nouvelle norme termites (notre précédent article). Si pour une application volontaire, le référentiel NF P 03-201...
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Etat des risques : il manque encore le modèle
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L’information acquéreurs-locataires s’étoffe. Avec les nouveaux SIS (secteurs d’information des sols) (décret du 26 octobre 2015) et le radon (ordonnance du 10 février 2016),...
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