Diagnostics locatifs : le gaz et l’électricité pour 2017

janvier 20 11:02 2016 Imprimer cet article

Les projets de décrets circulent à présent depuis décembre, et le ministère du Logement devrait les présenter officiellement cette semaine. Si bien que la parution des deux textes pour le gaz et l’électricité à la location, est attendue dans le courant 2016 (dès le premier semestre?) avec une application au 1er juillet 2017, si l’échéance indiquée dans les projets de textes n’est pas modifiée. Leur entrée en vigueur coïncidera ainsi avec les premiers DPE location à refaire, puisque le diagnostic avait été mis sur orbite au 1er juillet 2007.

Par ailleurs, comme le réclamaient les organisations professionnelles concertées, le gaz et l’électricité à la location seront directement calqués sur les diagnostics existant à la vente. Aucune difficulté donc pour le diagnostiqueur, puisqu’il s’appuiera sur les mêmes référentiels FD C 16-600 (électricité) et NF P 45-500 (gaz), et reprendra les mêmes modèles. Seule la validité des diagnostics location devrait différer de la vente : six ans pour l’électricité et le gaz locatifs, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) a souhaité les aligner sur le plomb locatif.

Reste le diagnostic amiante à la location. Aucun projet pour le moment, le travail de concertation ne fait que commencer. La volonté des pouvoirs publics demeure cependant de disposer de ce diagnostic pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2017, également.

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire