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La veille réglementaire

Norme NF X 46-020 : débat autour du modèle de rapport 0

Décidément, en matière d’amiante, rien n’est jamais simple. Longtemps divisée sur la question de la spectrométrie proche-infrarouge (Phazir), la commission Afnor X46D chargée de... Lire plus

Retrait d’amiante chez les particuliers : le préfet pourra aussi intervenir 0

Que fait-on pour les particuliers qui effectuent des travaux chez eux, sur des matériaux ou produits amiantés? La question avait été posée en février... Lire plus

Etat des risques : nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO du 2 mars. Le premier arrêté concerne essentiellement des inondations,... Lire plus

Diagnostics locatifs : vers une application en deux étapes 0

Avec environ 2,2 millions de locations chaque année, le marché semble colossal. Même si bon nombre de ces locations risquent de passer à travers... Lire plus

Audit énergétique : un député soulève à nouveau la question de l’affectation des lots 0

Moins de cinquante lots, on parle de DPE collectif ; cinquante lots ou plus, on passe à l’audit énergétique, à condition, bien entendu, que l’immeuble... Lire plus

Le Conseil d’Etat réaffirme la gratuité des normes d’application obligatoire 0

Dans une décision datée du 10 février 2016 , le Conseil d’Etat rappelle « que les normes dont l’application est rendue obligatoire doivent être consultables... Lire plus

ANC : nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques 0

Au JO de ce 24 février, un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques vient de recevoir son avis d’agrément. Il s’agit du... Lire plus

La nouvelle norme termites publiée 0

Attendue depuis bientôt un an (notre article), la nouvelle norme termites NF P 03-201 vient de paraître. Elle remplace la précédente norme publiée en... Lire plus

L’information radon devient obligatoire à la vente/location 0

Proposée à la consultation à l’automne dernier, une ordonnance chargée de traduire dans le droit français diverses dispositions européennes en matière de nucléaire, est... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur avis d’agrément au JO du 3 février. Il s’agit du dispositif Innoclean PLUS... Lire plus