Alur : les agents immobiliers farouchement opposés 0

Si la loi Alur impactera l’activité du diagnostic immobilier (notre article), elle va aussi et surtout toucher les agents immobiliers. Lesquels voient ce projet... Lire plus

Projet de loi Alur : le Sénat bienveillant 0

Les discussions concernant le projet de loi Alur se sont achevées au Sénat avec, finalement, fort peu de modifications sur les points intéressant l’activité... Lire plus

Qualité de l’air intérieur : la Santé et le Développement durable présentent leur plan d’actions 0

Lors des deuxièmes Assises nationales de la qualité de l’air, la semaine passée, le ministère du Développement durable et le ministère de la Santé,... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO 0

Edimag 28/ 10 Deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO... Lire plus

Alur : pas de mesurage Carrez étendu à la maison individuelle 0

Toujours dans le cadre de la discussion sur le projet de loi “Alur”, un amendement réclamait un mesurage à la vente pour tous les... Lire plus

Fiabilité du DPE : la réponse type du ministère 0

A un député qui s’interrogeait (encore) en juillet sur la fiabilité du DPE à la suite de l’enquête Que Choisir de septembre 2012, le... Lire plus

Alur : avant l’examen du projet de loi au Sénat 0

Approuvé en première lecture par l’Assemblé nationale (lire notre article), le projet de loi Alur sera examiné en séance au Sénat la semaine prochaine... Lire plus

Un député veut le retour du PTZ dans l’ancien 0

Le député Guillaume Chevrolier (UMP – Mayenne) vient de demander au Gouvernement, par voie de question écrite, la réintroduction du PTZ+ dans l’ancien. Pour... Lire plus

Mesurage Carrez : il y a “cave” et “cave”… 0

Un local en sous-sol n’est pas forcément une cave… même si le règlement de copropriété et l’acte de vente indiquent le contraire et évoquent... Lire plus