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La veille réglementaire
DPE : un député émet de nouvelles propositions
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Le rapport de l’Institut Montaigne et ses quelques préconisations au sujet DPE n’est pas passé inaperçu (notre article. Le député Philippe Armand Martin (UMP...
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Termites : la préfecture des deux-Sèvres abroge un arrêté confus
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Courant août, la préfecture des Deux-Sèvres avait pris un arrêté plutôt ambigu : quoique dédié aux seuls termites, le texte réclamait « un état...
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La loi Alur veut interdire la vente des passoires énergétiques dans le parc social
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Pénaliser les logements énergivores. L’idée n’est sans doute pas nouvelle (notre article pour s’en convaincre) et réapparaît régulièrement, parfois sous forme d’amendements. En témoignent...
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Norme gaz : les deux arrêtés bientôt au JO ?
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Deux arrêtés demeurent attendus pour rendre effective la norme gaz NF P 45-500 de janvier 2013. Le premier porte reconnaissance de la norme ;...
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Alur : les agents immobiliers farouchement opposés
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Si la loi Alur impactera l’activité du diagnostic immobilier (notre article), elle va aussi et surtout toucher les agents immobiliers. Lesquels voient ce projet...
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Projet de loi Alur : le Sénat bienveillant
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Les discussions concernant le projet de loi Alur se sont achevées au Sénat avec, finalement, fort peu de modifications sur les points intéressant l’activité...
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Qualité de l’air intérieur : la Santé et le Développement durable présentent leur plan d’actions
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Lors des deuxièmes Assises nationales de la qualité de l’air, la semaine passée, le ministère du Développement durable et le ministère de la Santé,...
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Deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO
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Edimag 28/ 10 Deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO...
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Alur : pas de mesurage Carrez étendu à la maison individuelle
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Toujours dans le cadre de la discussion sur le projet de loi “Alur”, un amendement réclamait un mesurage à la vente pour tous les...
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Alur : l’électricité et l’amiante à la location maintenus par le Sénat
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Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi “Alur”, l’Assemblée nationale avait ajouté les diagnostics électricité et amiante au DDT location....
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