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La veille réglementaire

Les travaux ouvrant le droit au CIDD réalisables sur deux ans 0

Les députés ont adopté un amendement aménageant le Crédit d’impôt développement durable, vendredi 13 décembre, en seconde lecture du Projet de loi de finances... Lire plus

Les règles de l’audit énergétique en entreprise 0

L’audit énergétique en entreprise, fruit d’une directive européenne transposée dans le droit français (notre article) se précise. Un décret publié au JO du 7... Lire plus

Habilitation amiante : obligatoire même en l’absence d’amiante ? 0

La formation sous-section 4 demeure lourde pour les centaines de milliers d’artisans du bâtiment concernés. Le sénateur Jean-Louis Masson vient d’attirer l’attention du gouvernement... Lire plus

Plomb dans l’eau : la CLCV réclame un report de trois ans 0

L’échéance approche : 25 décembre 2013. A compter de cette date, la teneur maximum autorisée dans l’eau du robinet ne devra pas dépasser 10... Lire plus

La norme XP C 16-600 bientôt accessible gratuitement ? 0

Sans le savoir, les diagnostiqueurs payent peut-être la norme quand celle-ci devrait être gratuite. Diagnostiqueur solo depuis dix ans (Paris, Tekimmo), Pascal Le Bihan... Lire plus

ANC : nouvel agrément d’un dispositif d’assainissement 0

Plusieurs dispositifs d’assainissement non collectif viennent de se voir officiellement agréés par le ministère de l’Ecologie. Il s’agit des dispositifs suivants : – «... Lire plus

Pas de dispense de DPE pour les biens anciens à valeur patrimoniale 0

Si les bâtiments classés à l’inventaire des monuments historiques sont aujourd’hui dispensés du DPE, tous les biens anciens à caractère historique ou intérêt architectural... Lire plus

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 0

Au JO de ce 27 novembre, un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié. Il porte essentiellement sur des coulées... Lire plus

Maison individuelle ou accolée ? La nouvelle réponse du ministère 0

Comment distinguer une maison accolée d’un habitat collectif ou d’une maison individuelle ? La frontière est parfois si ténue que la confusion devient légitime.... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 23 novembre. Le premier porte essentiellement sur des inondations... Lire plus