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La veille réglementaire
Les travaux ouvrant le droit au CIDD réalisables sur deux ans
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Les députés ont adopté un amendement aménageant le Crédit d’impôt développement durable, vendredi 13 décembre, en seconde lecture du Projet de loi de finances...
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Les règles de l’audit énergétique en entreprise
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L’audit énergétique en entreprise, fruit d’une directive européenne transposée dans le droit français (notre article) se précise. Un décret publié au JO du 7...
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Habilitation amiante : obligatoire même en l’absence d’amiante ?
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La formation sous-section 4 demeure lourde pour les centaines de milliers d’artisans du bâtiment concernés. Le sénateur Jean-Louis Masson vient d’attirer l’attention du gouvernement...
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Plomb dans l’eau : la CLCV réclame un report de trois ans
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L’échéance approche : 25 décembre 2013. A compter de cette date, la teneur maximum autorisée dans l’eau du robinet ne devra pas dépasser 10...
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La norme XP C 16-600 bientôt accessible gratuitement ?
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Sans le savoir, les diagnostiqueurs payent peut-être la norme quand celle-ci devrait être gratuite. Diagnostiqueur solo depuis dix ans (Paris, Tekimmo), Pascal Le Bihan...
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ANC : nouvel agrément d’un dispositif d’assainissement
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Plusieurs dispositifs d’assainissement non collectif viennent de se voir officiellement agréés par le ministère de l’Ecologie. Il s’agit des dispositifs suivants : – «...
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Pas de dispense de DPE pour les biens anciens à valeur patrimoniale
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Si les bâtiments classés à l’inventaire des monuments historiques sont aujourd’hui dispensés du DPE, tous les biens anciens à caractère historique ou intérêt architectural...
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Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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Au JO de ce 27 novembre, un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié. Il porte essentiellement sur des coulées...
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Maison individuelle ou accolée ? La nouvelle réponse du ministère
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Comment distinguer une maison accolée d’un habitat collectif ou d’une maison individuelle ? La frontière est parfois si ténue que la confusion devient légitime....
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Deux arrêtés de catastrophe naturelle
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Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 23 novembre. Le premier porte essentiellement sur des inondations...
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