Alur : l’électricité et l’amiante à la location maintenus par le Sénat

octobre 24 15:06 2013 Imprimer cet article

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi “Alur”, l’Assemblée nationale avait ajouté les diagnostics électricité et amiante au DDT location. Dans ses discussions, le 22 octobre, le Sénat a maintenu ces deux diagnostics en l’état. Sans rien changer au projet de loi ; malgré des oppositions craignant un surcoût pour le propriétaire, et malgré un amendement (rejeté) proposant d’y substituer « une attestation » montrant que l’installation électrique répond aux exigences de sécurité. Rien n’est gagné pour autant, car le texte devra encore repasser devant l’Assemblée nationale, puis à nouveau devant le Sénat en seconde lecture.

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