Fiabilité du DPE : la réponse type du ministère

octobre 23 20:16 2013

A un député qui s’interrogeait (encore) en juillet sur la fiabilité du DPE à la suite de l’enquête Que Choisir de septembre 2012, le ministère vient d’apporter une réponse officielle au JO du 22 octobre ; une réponse invariable et identique à celles déjà apportées par le ministère aux récurrentes interrogations de parlementaires sur le sujet. Le ministère revient ainsi sur les origines du DPE, avant de détailler les mesures du plan de fiabilisation et de rappeler, en réponse à la demande d’opposabilité, que la valeur informative de ce diagnostic ne concerne que la relation acquéreur-vendeur.

La question du député Razzy Hammadi (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis) et la réponse officielle

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