Si les bâtiments classés à l’inventaire des monuments historiques sont aujourd’hui dispensés du DPE, tous les biens anciens à caractère historique ou intérêt architectural ne sont pas classés, loin s’en faut. Et demeurent donc, automatiquement, soumis à l’obligation de réaliser le DPE. Le député Jacques Lamblin avait ainsi interpellé, fin 2012, le ministère du Logement, sur le préjudice subi par les propriétaires de ces bâtiments.
« Le propriétaire cédant d’un bien ancien, en dépit de sa valeur architecturale ou patrimoniale, pourra ainsi voir la valeur vénale de son bien fortement réduite en raison d’un bilan énergétique peu favorable, ce qui est souvent le cas dans les demeures anciennes et historiques. » Du coup, le député demandait au ministère s’il avait l’intention de « dispenser les biens d’habitation anciens dotés d’un intérêt patrimonial de cette obligation, afin d’éviter que la valeur intrinsèque de ces biens ne soit dépréciée par un mauvais diagnostic de performance énergétique. »
La réponse du ministère est tombée début novembre. Réponse on ne peut plus claire : en dépit de leur intérêt patrimonial, ces bâtiments ne seront pas exemptés du DPE. Rappelant longuement les motivations originelles du diagnostic, ses vertus attendues, et « considérant que l’enjeu énergétique est d’autant plus élevé que le gisement d’économie est important, il n’est pas envisagé de différencier les cas d’exigence du DPE selon la valeur patrimoniale des biens immobiliers ».
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