L’audit énergétique en entreprise, fruit d’une directive européenne transposée dans le droit français (notre article) se précise. Un décret publié au JO du 7 décembre détermine ainsi les seuils au-delà desquels les entreprises devront réaliser un audit énergétique de leurs activités. L’obligation devra être satisfaite au 5 décembre 2015 et l’audit renouvelé tous les quatre ans. Sont concernées les entreprises de plus de 250 personnes et celles dont le CA annuel dépasse 50 M€ ou le total de bilan, 43 M€, durant les deux exercices précédant la date d’obligation d’audit. Pour rappel, le marché hexagonal est estimé à quelque 5 000 entreprises.
– [Consulter le décret-> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279710&dateTexte=&categorieLien=id]
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