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La veille réglementaire

Révision de la norme NF X 46-020 : un calendrier précisé en avril ? 0

La norme amiante NF X 46-020 est entrée en révision avec une prochaine séance plénière de la commission chargée de sa révision, annoncée fin... Lire plus

Accessibilité : des délais supplémentaires 0

L’échéance approche. Officiellement, selon la loi Handicap de 2005, tous les ERP devront avoir été rendus accessibles au 1er janvier 2015. Tous, y compris... Lire plus

Alur : vote définitif les 19 et 20 février 0

Alur poursuit son chemin. Adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat (notre article, le texte a été approuvé, mardi 11 février,... Lire plus

Alur : le DPE décidément non grata 0

Ce ne sera pourtant pas faute de l’avoir proposé. En vain. Au fil des discussions, depuis l’été 2013, nombreux auront été les amendements proposant... Lire plus

Les changements réglementaires à venir en 2014 0

Après deux années fort riches en évolutions réglementaires (re-certification, décret amiante, nouveau DPE…), 2014 s’annonce finalement assez calme. Hormis la loi Alur, dont il... Lire plus

ANC : nouvel agrément de dispositif 0

Un nouveau dispositif d’assainissement non collectif vient de se voir officiellement agréé au JO de ce 6 février. Il s’agit du dispositif « PUROO... Lire plus

Trois arrêtés de catastrophe naturelle 0

Trois nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle sont parus au JO du 2 février. Le premier porte essentiellement sur des mouvements de terrain survenus courant... Lire plus

Alur : les avancées en matière de diagnostic sont sauves 0

A l’issue de la deuxième lecture au Sénat, le 31 janvier, le projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) conserve... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO du 24 janvier. Le premier porte sur des mouvements de... Lire plus

HQE lance un protocole opérationnel pour la mesure de la qualité de l’air intérieur 0

Depuis le début 2014, l’association HQE a mis à disposition des acteurs du bâtiment (maîtres d’ouvrage et d’œuvre, acteurs de la mesure, laboratoires…) un... Lire plus