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La veille réglementaire
Révision de la norme NF X 46-020 : un calendrier précisé en avril ?
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La norme amiante NF X 46-020 est entrée en révision avec une prochaine séance plénière de la commission chargée de sa révision, annoncée fin...
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Accessibilité : des délais supplémentaires
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L’échéance approche. Officiellement, selon la loi Handicap de 2005, tous les ERP devront avoir été rendus accessibles au 1er janvier 2015. Tous, y compris...
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Alur : vote définitif les 19 et 20 février
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Alur poursuit son chemin. Adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat (notre article, le texte a été approuvé, mardi 11 février,...
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Alur : le DPE décidément non grata
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Ce ne sera pourtant pas faute de l’avoir proposé. En vain. Au fil des discussions, depuis l’été 2013, nombreux auront été les amendements proposant...
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Les changements réglementaires à venir en 2014
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Après deux années fort riches en évolutions réglementaires (re-certification, décret amiante, nouveau DPE…), 2014 s’annonce finalement assez calme. Hormis la loi Alur, dont il...
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ANC : nouvel agrément de dispositif
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Un nouveau dispositif d’assainissement non collectif vient de se voir officiellement agréé au JO de ce 6 février. Il s’agit du dispositif « PUROO...
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Trois arrêtés de catastrophe naturelle
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Trois nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle sont parus au JO du 2 février. Le premier porte essentiellement sur des mouvements de terrain survenus courant...
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Alur : les avancées en matière de diagnostic sont sauves
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A l’issue de la deuxième lecture au Sénat, le 31 janvier, le projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) conserve...
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Deux arrêtés de catastrophe naturelle
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Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO du 24 janvier. Le premier porte sur des mouvements de...
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HQE lance un protocole opérationnel pour la mesure de la qualité de l’air intérieur
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Depuis le début 2014, l’association HQE a mis à disposition des acteurs du bâtiment (maîtres d’ouvrage et d’œuvre, acteurs de la mesure, laboratoires…) un...
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