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La veille réglementaire
Alur : un amendement rétablit le diagnostic gaz à la location
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Proposé puis rejeté en première lecture, le diagnostic gaz revient à nouveau dans le diagnostic location par voie d’amendement. Lors de l’examen de la...
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ANC : quatre avis d’agrément
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Trois nouveaux avis d’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques sont parus au JO de ce 22 décembre. Sont concernés les dispositifs...
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La Norme gaz applicable dès le 1
er
janvier 2014
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Publiée en janvier 2013, la norme NF P 45-500 devait, en théorie, s’appliquer dès le 1er juin. Sauf que le texte portant reconnaissance de...
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La qualification « 8721 » opérationnelle début 2014
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L’organisme de qualification Qualibat, qui attribue déjà la qualification « 8711 », a indiqué que le deuxième « étage » d’un des dispositifs importants du « Grenelle de l’environnement » sera...
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Les travaux ouvrant le droit au CIDD réalisables sur deux ans
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Les députés ont adopté un amendement aménageant le Crédit d’impôt développement durable, vendredi 13 décembre, en seconde lecture du Projet de loi de finances...
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Les règles de l’audit énergétique en entreprise
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L’audit énergétique en entreprise, fruit d’une directive européenne transposée dans le droit français (notre article) se précise. Un décret publié au JO du 7...
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Habilitation amiante : obligatoire même en l’absence d’amiante ?
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La formation sous-section 4 demeure lourde pour les centaines de milliers d’artisans du bâtiment concernés. Le sénateur Jean-Louis Masson vient d’attirer l’attention du gouvernement...
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Plomb dans l’eau : la CLCV réclame un report de trois ans
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L’échéance approche : 25 décembre 2013. A compter de cette date, la teneur maximum autorisée dans l’eau du robinet ne devra pas dépasser 10...
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La norme XP C 16-600 bientôt accessible gratuitement ?
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Sans le savoir, les diagnostiqueurs payent peut-être la norme quand celle-ci devrait être gratuite. Diagnostiqueur solo depuis dix ans (Paris, Tekimmo), Pascal Le Bihan...
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ANC : nouvel agrément d’un dispositif d’assainissement
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Plusieurs dispositifs d’assainissement non collectif viennent de se voir officiellement agréés par le ministère de l’Ecologie. Il s’agit des dispositifs suivants : – «...
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