Accessibilité : les Ad’Ap à marche forcée 0

Députés et sénateurs se sont entendus sur le projet de loi sur l’accessibilité des transports et lieux publics aux handicapés. Une fois publié au... Lire plus

L’état des lieux devient obligatoire pour les baux commerciaux 0

Parue au JO de ce 19 juin, la loi « Pinel » (loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce... Lire plus

Alur : vers un détricotage de la loi ? 0

Promulguée voilà quelques semaines, loin d’être entrée totalement en vigueur, et voilà déjà qu’on évoque un éventuel détricotage d’Alur. Europe1 annonce ainsi que Sylvia... Lire plus

Le Plan Grenelle Bâtiment réfléchit à une « carte vitale » du logement 0

Carnet de santé, passeport de rénovation énergétique… Depuis, plusieurs mois, le sujet est fortement récurrent. Peu importe son nom, l’idée générale demeure toujours la... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Au JO de ce 3 juin, plusieurs dispositifs de traitement des eau usées domestiques viennent de recevoir leur agrément : « COMPACT’O 4ST »... Lire plus

Double mesurage en copropriété : un sénateur interpelle le ministère 0

La loi Alur a imposé un double mesurage lors de la vente d’un lot de copropriété : surface privative et surface habitable. Sauf que... Lire plus

ANC : nouvel avis d’agrément 0

Au JO de ce 28 mai, est paru un avis d’agrément des dispositifs de traitement des eaux usées. Sont concernés les dispositifs suivants de... Lire plus

Même « clandestine », la mezzanine doit être incluse dans le mesurage Carrez 0

La Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt en matière de loi Carrez. Le litige porte sur une mezzanine non mentionnée dans... Lire plus

ANC : avis d’agrément 0

Au JO de ce 24 mai, est paru un nouvel avis d’agrément portant sur les dispositifs de traitement des eaux usées suivants : AQUATEC... Lire plus

ANC : deux avis d’agrément 0

Deux avis d’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées sont tombés au JO. Le premier porte sur plusieurs dispositifs de la société Biorock... Lire plus