ERNMT : arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est tombé au JO du 18 mai. Il porte essentiellement sur des mouvements de... Lire plus

Mesures d’empoussièrement : les questions-réponses de la DGT 0

Fin avril, la DGT (Direction générale du travail) a mis en ligne (travailler-mieux.gouv.fr) un document questions-réponses dans le prolongement du décret du 4 mai... Lire plus

ANC : l’acquéreur doit-il verser l’astreinte financière en cas d’installation non conforme ? 0

La question avait été soulevée en février 2013, par Philippe Leroy, sénateur de Moselle (UMP). Côté santé publique (article L. 1331-8), une somme équivalente... Lire plus

Un sénateur réclame un mesurage à la vente pour les maisons individuelles 0

La demande réapparaît régulièrement sous forme de question écrite ou d’amendement ; l’indication d’une surface habitable lors des ventes de maisons individuelles avait d’ailleurs... Lire plus

Qualité de l’air intérieur : vers un report de l’échéance ? 0

Aperçu du côté de BatiActu ce jour. Dans une [interview accordée au site, le docteur Suzanne Déoux, présidente de l’Association Bâtiment Santé Plus, évoque... Lire plus

Amiante : un sénateur soulève le cas des bâtiments agricoles abandonnés 0

La question parlementaire porte sur les bâtiments agricoles laissés à l’abandon, mais elle pourrait aisément se décliner à d’autres biens, mobiliers ou immobiliers. Gérard... Lire plus

ANC : avis d’agrément 0

Au JO du 26 avril, la société Phyto Plus Environnement a reçu l’agrément pour différents dispositifs de traitement des eaux usées domestiques. Sont concernés... Lire plus

Accessibilité : le projet de loi sur les Ad’Ap accélère 0

Présenté en conseil des ministres le 9 avril (notre article), le projet de loi permettant de revoir la loi Handicap de 2005, a été... Lire plus

Une députée réclame des diagnostics valables pour les compromis et les actes de vente 0

Députée de la Manche, Geneviève Gosselin-Fleury vient d’interpeller la ministre du Logement sur la durée de validité des diagnostics ; parce que certains diagnostics... Lire plus

Trois arrêtés de catastrophe naturelle 0

Trois arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 avril. Lire plus