Alur : vers un détricotage de la loi ?

juin 11 16:11 2014

Promulguée voilà quelques semaines, loin d’être entrée totalement en vigueur, et voilà déjà qu’on évoque un éventuel détricotage d’Alur. Europe1 annonce ainsi que Sylvia Pinel, la ministre du Logement, pourrait faire des annonces en ce sens, profitant de l’absence de décrets publiés et en jouant la montre. Et parmi les mesures, il serait notamment question d’alléger les démarches administratives notamment pour la vente d’un lot de copropriété où Alur réclame de nouveaux documents (double mesurage, règlement de copro, procès-verbaux des assemblées générales…)

L’information a forcément fait du bruit. Si bien que Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a réagi, toujours sur Europe1, assurant que la loi serait bel et bien mise en œuvre et n’était pas remise en cause.

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