Trois arrêtés de catastrophe naturelle 0

Trois arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 avril. Lire plus

Vente de lots de copropriété : quand mentionner la surface habitable ? 0

Appliquons la loi disent certains ; attendons les décrets d’application, rétorquent d’autres. La loi Alur introduit la mention de la surface habitable dans le... Lire plus

ANC : nouvel agrément de dispositif de traitement des eaux usées domestiques 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques de la société Aquatiris viennent de se voir agréés au JO de ce 25 avril. Il... Lire plus

Un sénateur réclame un diagnostic radon obligatoire 0

Le sénateur Roland Courteau (PS, Aude) vient d’interpeller la ministre du Logement afin de lui réclamer un diagnostic radon obligatoire, « pour les habitations... Lire plus

Toujours deux ministères de tutelle pour le diagnostic immobilier 0

Les décrets d’attribution sont tombés au JO du 18 avril. Rien de changé en ce qui concerne le diagnostic immobilier qui demeure sous la... Lire plus

ANC : nouvel avis d’agrément 0

« Ecophyltre » (4 EH), dispositif de traitement des eaux usées domestiques produit par la société Jean Voisin SAS, vient d’être officiellement agréé au... Lire plus

ANC : nouvel agrément de dispositif 0

Un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques vient de se voir officiellement agréé. Il s’agit du dispositif « HydroClear 8 » (8... Lire plus

Accessibilité : un projet de loi présenté pour les Ad’ap 0

Mercredi 9 avril, en conseil des ministres, la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à... Lire plus

Alur : 208 décrets attendus 0

Dans une tribune parue ce lundi dans Capital, le toujours bien informé Henry Buzy-Cazaux évoque exactement 208 décrets/arrêtés d’application de la loi Alur. Encore... Lire plus

Obligation d’immatriculation des « copros » à partir de 2017 0

C’est aussi l’une des mesures contenues dans la vaste loi Alur (articles 52 et 53). Afin de repérer rapidement les copropriétés dégradées, la loi... Lire plus