Amiante : le comité de suivi veut « améliorer le repérage de l’amiante »

Très attendu, le comité de suivi amiante emmené par plusieurs sénateurs a remis son rapport le 1er juillet. Si 17 des 25 mesures préconisées en 2005 ont bel et bien été mises en œuvre, le comité de suivi observe toutefois quelques lacunes. Notamment en matière de diagnostic immobilier : « le repérage de l’amiante constitue le maillon faible de la réglementation, tandis que le dossier technique amiante peine à devenir véritablement un document-clef en matière de prévention des risques », explique ainsi la note de synthèse accompagnant le rapport.

De même, le comité de suivi semble regretter le retard pris en matière de qualification des diagnostiqueurs – avec l’arrêté de compétences en « sommeil » depuis plus de deux ans – et en matière de constitution de bases de données, « toujours en cours de réalisation neuf ans plus tard ».

Sans surprise, ce comité de suivi complète les préconisations de 2005. Vingt-huit propositions regroupées en quatre thèmes :
– ériger l’amiante en « grande cause nationale » avec notamment la création d’une mission interministérielle ;
– améliorer le repérage amiante ;
– renforcer la protection des travailleurs ;
– et enfin, protéger davantage la population contre le risque amiante.

Le poids du DTA

Pour le diagnostiqueur, ces nouvelles propositions ne sont guère anodines. En matière de DTA, le comité de suivi entend réaffirmer le rôle de ce dossier technique amiante, qui trop souvent se résume à une compilation de repérages. Du moins, quand il est réalisé car selon le rapport, « seulement 25 à 30 % des DTA étaient réalisés en 2009-2010 ».

Dans le détail, le rapport livre plusieurs mesures :
– Demander aux services de l’Etat compétents de contrôler la réalisation des dossiers techniques amiante (DTA) et sensibiliser les notaires pour obtenir des DTA actualisés ;
– Sensibiliser les entreprises, surtout artisanales, sur la nécessité de demander le DTA ;
– Créer une base de données internet, régulièrement mise à jour, avec tous les DTA des établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales.
– Dans le même ordre d’esprit, le comité de suivi souhaite voir « la Direction générale de la santé (DGS) mettre rapidement en place un système de recueil des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante ».

Certification amiante

Le rapport revient aussi sur le fameux arrêté compétence amiante, bloqué depuis deux ans et objet de discussions interministérielles. Il invite ainsi « le Gouvernement à refondre totalement et en urgence l’arrêté “compétence amiante” des diagnostiqueurs du 21 novembre 2006, en prenant comme base de travail le projet d’arrêté modificatif d’octobre 2011, qui distingue deux niveaux de certification et impose la détention d’un diplôme BAC + 2 dans le domaine du bâtiment, une expérience de 5 ans et des stages de formation de 3 à 5 jours ».

Mais le rapport souhaite aller encore plus loin que le projet de texte en matière de formation et de certification, avec plusieurs mesures qui pourront sembler draconiennes :
– en obligeant les organismes certificateurs à procéder à plusieurs contrôles inopinés sur place pendant la période de surveillance ;
– en instaurant des formations rigoureuses, qui exploiteraient notamment une base de données informatique, regroupant des retours d’expérience significatifs de diagnostiqueurs ;
– en rendant obligatoire par voie réglementaire l’application de la norme rénovée NF X 46-020 pour tous les types de repérage.

Protection des travailleurs

Autre volet où le diagnostiqueur pourra se sentir directement concerné, la protection des travailleurs. Si le comité de suivi estime la réglementation actuelle « satisfaisante », notamment en raison du décret du 4 mai 2012, il préconise cependant différentes mesures destinées à renforcer encore la protection des travailleurs et l’action de l’inspection du travail : « en augmentant ses effectifs, en créant une cellule nationale d’appui “amiante” à la Direction générale du travail (DGT) et des cellules régionales dans chaque Direction régionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), et en encourageant la coopération systématique avec les agents de prévention de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ».

Repérage avant travaux

Inscrire, enfin, le diagnostic avant-travaux dans la réglementation. Souffrant d’un relatif « vide juridique » (notre article à ce sujet), le diagnostic avant-travaux n’existe en tant que tel que dans la norme NF X 46-020.

Le comité de suivi réclame donc l’inscription « dans le Code du travail une obligation générale de repérage et de diagnostic de l’amiante avant travaux pour tous les donneurs d’ordre et les propriétaires » ; et « quelle que soit la nature de l’objet susceptible de contenir de l’amiante », précise le rapport.

– Consulter le rapport du comité de suivi