Ségolène Royal veut un diagnostic énergétique pour toute rénovation lourde

Trois mois après avoir été nommée à la tête du ministère de l’Ecologie, Ségolène Royal a présenté, mercredi 18 juin, son projet de loi sur la transition énergétique. Avec une mesure pouvant intéresser les diagnostiqueurs au premier plan : l’obligation lors de toute rénovation lourde sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) de procéder à des travaux de rénovation énergétique ; une obligation devant s’appuyer sur un diagnostic énergétique.

Au travers de nombreuses mesures favorables au secteur du bâtiment, la ministre a annoncé vouloir tout particulièrement accélérer le chantier de la rénovation énergétique. Un « allégement fiscal à hauteur de 30% dès la première opération » de rénovation thermique devrait voir le jour dès le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015. Un avantage dont pourront également bénéficier les copropriétaires pour les travaux ou pour l’installation de compteurs individuels.

Autre nouveauté : l’arrivée d’un « chèque énergie » pour aider les ménages précaires à rénover leur logement, en complément du programme « Habiter Mieux ». De même, le dispositif de tiers-financeur, déjà mis en œuvre dans « au moins six régions » – comme le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, l’Ile-de-France ou Rhône-Alpes –, sera également élargi à l’ensemble du territoire par l’intermédiaire d’un système d’agrément de structures mis en place par la loi. Plus de détails devraient être communiqués à l’occasion de la conférence bancaire du 23 juin 2014.

La ministre a, par ailleurs, confirmé la mise en place de l’éco-conditionnalité de l’éco-PTZ à partir du 1er juillet 2014, avec pour objectif de passer de 30 000 à 100 000 éco-prêts par an. « Le décret sur l’éco-conditionnalité simplifie les procédures bancaires », indique le Ministère. Là encore, la conférence bancaire de la semaine prochaine pourrait permettre de disposer de précisions sur le sujet.

Ségolène Royal est également revenue sur « la formation et la certification des professionnels de la rénovation énergétique », précisant que ce dispositif de formation – le FeeBat – bénéficierait d’une accélération du déploiement au niveau local via la signature de partenariat avec les collectivités.

Pour diffuser l’information, deux relais supplémentaires vont être mobilisés : les Communautés de communes pourront prendre en charge les guichets uniques, instaurés par le Plan de rénovation énergétique de l’habitat présidentiel de mars 2013, tandis que le groupe La Poste sera chargé d’informer « les familles et personnes isolées » sur les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.