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La veille réglementaire
Un député plaide pour un « diagnostic unique de performance environnementale »
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Pourquoi ne pas regrouper tous les diagnostics existants en un seul et même audit ? L’idée de prestation globale n’est certes pas nouvelle, et...
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Le ministère se penche sur l’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur
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Toujours sous-jacente dans la filière du diagnostic immobilier, la question de l’impartialité et de l’indépendance du diagnostiqueur avait resurgi en novembre, sous forme d’une...
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ANC : nouvel agrément de dispositif de traitement des eaux usées
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De nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées viennent de se voir officiellement agréés au JO du 27 février : BOXEPARCO 5 EH ;...
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Les loggias devaient-elles être intégrées à la surface Carrez ?
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Tout dépend de la consistance au moment du mesurage, rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Dans l’acte de vente, il était...
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Deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle
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Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 19 février. Le premier arrêté porte essentiellement sur des...
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Transition énergétique : le carnet de santé et la performance énergétique comme critère de décence adoptés
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Déjà adoptées en octobre par les députés (notre article), ces deux dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique, ont été confirmées...
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Les facteurs ne feront qu’un « premier repérage »
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Un nouveau pas en arrière. Les facteurs vendéens ne feront qu’assurer une « communication » et un « premier repérage par enquête » des...
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Une sénatrice veut accélérer les procédures de désamiantage
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La récente étude de l’InVS (Institut de veille sanitaire) sur les cancers liés à l’amiante n’est pas passée inaperçue au Sénat (notre article). Selon...
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Transition énergétique : le DPE neuf reste obligatoire, même pour un logement BBC
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Lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les sénateurs ont examiné, la semaine passée, un amendement désirant supprimer le...
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Transition énergétique : l’obligation de rénovation ramenée à 2020
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Contraindre les passoires énergétiques à une rénovation, l’idée, souvent évoquée au cours des derniers mois, est en voie de concrétisation avec l’examen de la...
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