retour à la homepage

La veille réglementaire

Un député plaide pour un « diagnostic unique de performance environnementale » 0

Pourquoi ne pas regrouper tous les diagnostics existants en un seul et même audit ? L’idée de prestation globale n’est certes pas nouvelle, et... Lire plus

Le ministère se penche sur l’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur 0

Toujours sous-jacente dans la filière du diagnostic immobilier, la question de l’impartialité et de l’indépendance du diagnostiqueur avait resurgi en novembre, sous forme d’une... Lire plus

ANC : nouvel agrément de dispositif de traitement des eaux usées 0

De nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées viennent de se voir officiellement agréés au JO du 27 février : BOXEPARCO 5 EH ;... Lire plus

Les loggias devaient-elles être intégrées à la surface Carrez ? 0

Tout dépend de la consistance au moment du mesurage, rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Dans l’acte de vente, il était... Lire plus

Deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 19 février. Le premier arrêté porte essentiellement sur des... Lire plus

Transition énergétique : le carnet de santé et la performance énergétique comme critère de décence adoptés 0

Déjà adoptées en octobre par les députés (notre article), ces deux dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique, ont été confirmées... Lire plus

Les facteurs ne feront qu’un « premier repérage » 0

Un nouveau pas en arrière. Les facteurs vendéens ne feront qu’assurer une « communication » et un « premier repérage par enquête » des... Lire plus

Une sénatrice veut accélérer les procédures de désamiantage 0

La récente étude de l’InVS (Institut de veille sanitaire) sur les cancers liés à l’amiante n’est pas passée inaperçue au Sénat (notre article). Selon... Lire plus

Transition énergétique : le DPE neuf reste obligatoire, même pour un logement BBC 0

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les sénateurs ont examiné, la semaine passée, un amendement désirant supprimer le... Lire plus

Transition énergétique : l’obligation de rénovation ramenée à 2020 0

Contraindre les passoires énergétiques à une rénovation, l’idée, souvent évoquée au cours des derniers mois, est en voie de concrétisation avec l’examen de la... Lire plus