Alur, un an après : 13 décrets publiés seulement sur 80

mars 25 11:27 2015

Porteuse de grands espoirs pour le diagnostic immobilier, la loi Alur souffle sa première bougie (la loi était parue au JO du 26 mars 2014). Un an plus tard, parmi les 177 mesures annoncées, la plupart demeurent cependant inapplicables faute de textes. Un simple regard sur l’échéancier officiel de mise en application de la loi, diffusé par le ministère et régulièrement mis à jour, permet de mesurer le chemin restant à parcourir pour voir la loi totalement opérationnelle.

A l’occasion de ce premier anniversaire, Le Moniteur dresse également un bilan : 177 mesures nécessitant un texte d’application, 80 décrets annoncés par le ministère du Logement, et 13 seulement parus à ce jour. Qu’à cela ne tienne, le ministère annonce une accélération du rythme de parution avec une trentaine de décrets à paraître d’ici la fin du premier semestre et 90% des décrets publiés à la fin d’année.

Quant aux textes intéressant tout particulièrement le diagnostiqueur immobilier, on note déjà une certaine discordance. Quand l’officiel calendrier ministériel annonce juin 2015 pour les décrets instaurant les nouveaux diagnostics électricité, gaz et amiante à la location, le ministère repris par Le Moniteur, parle plutôt du « premier semestre 2016 ». Il faut dire que l’échéancier de mise en application de la loi indique toujours certains décrets pour l’automne 2014, quand ceux-ci restent attendus.

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