1000 passeports « rénovation énergétique » financés par les CEE dès 2016

janvier 05 17:36 2016

L’expérimentation « passeport rénovation énergétique », financée par Engie (ex-GDF Suez) grâce aux CEE dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère de l’Écologie et de l’Énergie, débutera très prochainement. Un arrêté validant son principe a été publié au JO du 23 décembre 2015, avec entrée en vigueur dès le lendemain.

Ce premier test grandeur nature de création de 1000 passeports de rénovation énergétique portera sur des logements construits avant le 1er janvier 2000 dans l’un des 212 TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte), sélectionnés par les pouvoirs publics.

Etabli par une entreprise « RGE – rénovation globale », ce document doit permettre d’accompagner les particuliers dans la rénovation de leur logement à un niveau « BBC Rénovation », soit une consommation conventionnelle inférieure à 80 kWh/m2.an (modulée avec la zone climatique et l’altitude).
Il comportera trois volets : « informations sur la performance énergétique du logement », « préconisations de travaux personnalisés » et de leur financement et une « présentation des résultats après travaux ».

Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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