Tombé le 30 décembre, un nouveau décret vient compléter le dispositif de surveillance de la qualité d’air intérieur dans les ERP ; à commencer par les établissements de la petite enfance, premiers concernés par l’obligation de surveillance périodique, au 1er janvier 2018.
Entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, le décret enrichit la liste des polluants (dioxyde de carbone, formaldéhyde et benzène) à rechercher et à mesurer, avec le tétrachloroéthylène utilisé dans les pressings. Seuls les établissements situés à proximité immédiate d’une installation de nettoyage à sec (« dans le même immeuble que l’établissement ou dans un immeuble contigu ») apparaissent toutefois concernés. Avec la modification de la réglementation annoncée en septembre 2014 et entérinée par différents textes en 2015 (notre article), cette mesure n’aura pas un caractère obligatoire. Pourront en être dispensés « les établissements qui mettent en place un plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants dans l’air intérieur. »
Le texte précise également les valeurs pour lesquelles des investigations complémentaires doivent être menées et pour lesquelles le préfet doit être informé. De même, le texte indique les personnes ou organismes en charge de l’évaluation des moyens d’aération : bureau technique, contrôleur technique, ingénieur-conseil, mais aussi « les services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment ».
Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
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