Accessibilité : modification des règles dans le neuf

décembre 29 10:48 2015

Un décret et un arrêté ont été publiés au JO du 27 décembre, portant sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Les deux textes s’adressent avant tout aux maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.

Le décret vient modifier la réglementation d’accessibilité applicable aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs. Sont toutefois exclus les maisons individuelles dont le propriétaire a, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Dans le prolongement immédiat de ce décret, l’arrêté définit les nouvelles règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction.

Selon la notice du décret, cette modification de la réglementation offre désormais « la possibilité aux maîtres d’ouvrage de recourir à des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité ». Le décret modifie également la composition de l’espace accessible pour les logements à plusieurs niveaux situés dans des bâtiments d’habitation collectifs neufs. Il introduit la possibilité pour l’acquéreur d’un logement neuf d’avoir recours à des travaux modificatifs, à sa demande, afin de permettre l’adaptation du logement à ses besoins, et il modifie les règles applicables aux maisons individuelles pour favoriser la construction de logements superposés.

Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire