ERNMT : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 16 décembre.

Le premier arrêté porte sur une seule commune, Maussane-les-Alpilles dans les Bouches-du-Rhône, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mai 2012 au 31 décembre 2012.

Consulter l’arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le deuxième arrêté concerne essentiellement des mouvements de terrains survenus en 2014. Sont concernées les communes suivantes :
– ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : Manosque, Peyroules.?
– HÉRAULT : Bassan, Buzignargues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Teyran, Vailhauquès, Fabrègues, Florensac, Grabels, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Béziers, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Pignan, Poussan, Saint-Geniès-de-Fontedit, Servian, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeveyrac.
– ??MEURTHE-ET-MOSELLE : Damelevières, Fléville-devant-Nancy, Ludres, Pont-à-Mousson, Toul.
– MOSELLE : Condé-Northen, Farschviller, Thionville, Fleury, Metz, Rodemack.
– VAUCLUSE : Ménerbes.?

Par ailleurs, un précédent arrêté du 23 juillet 2015 (notre article) se voit modifié pour les dates de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Sont concernées les communes suivantes :
– HERAULT : Pignan, Poussan, Saint-Geniès-de-Fontedit, Villeneuve-lès-Maguelone.
– MEURTHE-ET-MOSELLE : Toul.
– MOSELLE : Fleury, Metz, Rodemack.

Consulter l’arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle