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La veille réglementaire

Les audits énergétiques et bilans carbone en entreprises bientôt assouplis 0

Mi-juin, Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 décembre 2015 relative... Lire plus

Les copropriétés avec chauffage urbain aussi concernées par l’audit énergétique 0

Quelles installations, quelles copropriétés sont concernées par l’obligation d’audit énergétique/DPE collectif ? Autrement dit, à quoi correspondent les « réseaux de chaleur » évoqués dans la loi... Lire plus
Avant-travaux : la loi El Khomri examinée au Sénat

Avant-travaux : la loi El Khomri examinée au Sénat 0

L’examen de la fameuse loi Travail a débuté ce lundi au Sénat. Au cours des prochains jours, plusieurs amendements devraient être discutés autour de... Lire plus
Un député souligne les difficultés des petites entreprises de désamiantage

Un député souligne les difficultés des petites entreprises de désamiantage 0

Dans une question écrite, le député François de Rugy interpelle le ministère du Logement et de l’Habitat durable sur les difficultés rencontrées par les... Lire plus
Le mécanisme Carrez ne fonctionne toujours pas pour les maisons individuelles

Le mécanisme Carrez ne fonctionne toujours pas pour les maisons individuelles 0

Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle que la loi Carrez s’applique systématiquement aux seuls lots de copropriétés, et non aux maisons... Lire plus

ANC : avis d’agréments de dispositifs de traitement des eaux usées 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 11 juin. Le premier avis concerne le... Lire plus
Embarquement des travaux de rénovation énergétique : le décret publié

Embarquement des travaux de rénovation énergétique : le décret publié 0

Très attendu, le décret encadrant les travaux d’isolation à réaliser obligatoirement à l’occasion de rénovations « classiques » (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de... Lire plus

Qualité de l’air intérieur : le rapport d’évaluation des moyens d’aération précisé par arrêté 0

A quoi doit ressembler un rapport d’évaluation des moyens d’aération dans les ERP ? Sa forme vient d’être définie par un arrêté (JO du 5... Lire plus

Le décret de décence en consultation publique 0

C’était une des mesures de la loi de transition énergétique d’août 2015 : introduire la performance énergétique au rang des critères de décence. En clair,... Lire plus

Mise en enquête publique de la norme NF X 46-020 0

La norme amiante NF X 46-020 est mise en enquête publique depuis le 27 mai, pour une durée de deux mois. Une étape cruciale... Lire plus