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La veille réglementaire

Ad’Ap : un député dénonce un « démarchage abusif » dans l’Aisne 0

Dans une question écrite datée du 19 avril, le député Julien Dive (Les Républicains, Aisne) alerte d’escroqueries en matière d’accessibilité. Le député picard dénonce... Lire plus

Compléter le DPE pour améliorer la qualité de l’air intérieur 0

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale a publié, jeudi 19 mai, un rapport pour la lutte contre la... Lire plus

Nouvelle certification amiante : une application dès 2017, mais en deux temps 0

La nouvelle certification amiante se précise. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) entend désormais avancer à marche forcée, avec un... Lire plus

ANC : nouvel avis d’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur avis d’agrément publié au JO de ce 19 mai. Il s’agit des dispositifs... Lire plus

Amiante : l’avant-travaux inscrit dans la loi El Khomri 0

Le feuilleton du repérage avant-travaux se poursuit. Un texte a été adopté le 12 mai dernier dans le Code du travail, en première lecture... Lire plus

Contrôle de l’Ad’AP : le décret publié 0

Les établissements recevant du public (ERP) n’ayant pas encore assuré leur accessibilité avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour réaliser leur Ad’AP – leur « agenda... Lire plus

La norme NF P03-200 actualisée 0

Elle était attendue depuis 2015, promettant d’apporter plus de précisions et ce dans le prolongement de la lutte contre la mérule inscrite dans l’article... Lire plus

Diagnostic technique global : le décret en cours de rédaction 0

L’échéance approche. Voulu par la loi Alur, le Diagnostic technique global (DTG) est censé entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Il viendra alors... Lire plus

Certification amiante : la CDI Fnaim sonde les diagnostiqueurs 0

L’arrêté compétence et la double certification amiante pointent à nouveau le bout de leur nez. Un projet d’arrêté quasi identique à celui dévoilé fin... Lire plus

PPRT : un nouveau projet de décret 0

La finalisation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doit avoir lieu en fin d’année. Ce n’est pas gagné. Bien que les PPRT... Lire plus