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La veille réglementaire
Ad’Ap : un député dénonce un « démarchage abusif » dans l’Aisne
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Dans une question écrite datée du 19 avril, le député Julien Dive (Les Républicains, Aisne) alerte d’escroqueries en matière d’accessibilité. Le député picard dénonce...
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Compléter le DPE pour améliorer la qualité de l’air intérieur
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Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale a publié, jeudi 19 mai, un rapport pour la lutte contre la...
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Nouvelle certification amiante : une application dès 2017, mais en deux temps
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La nouvelle certification amiante se précise. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) entend désormais avancer à marche forcée, avec un...
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ANC : nouvel avis d’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées
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Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur avis d’agrément publié au JO de ce 19 mai. Il s’agit des dispositifs...
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Amiante : l’avant-travaux inscrit dans la loi El Khomri
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Le feuilleton du repérage avant-travaux se poursuit. Un texte a été adopté le 12 mai dernier dans le Code du travail, en première lecture...
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Contrôle de l’Ad’AP : le décret publié
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Les établissements recevant du public (ERP) n’ayant pas encore assuré leur accessibilité avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour réaliser leur Ad’AP – leur « agenda...
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La norme NF P03-200 actualisée
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Elle était attendue depuis 2015, promettant d’apporter plus de précisions et ce dans le prolongement de la lutte contre la mérule inscrite dans l’article...
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Diagnostic technique global : le décret en cours de rédaction
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L’échéance approche. Voulu par la loi Alur, le Diagnostic technique global (DTG) est censé entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Il viendra alors...
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Certification amiante : la CDI Fnaim sonde les diagnostiqueurs
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L’arrêté compétence et la double certification amiante pointent à nouveau le bout de leur nez. Un projet d’arrêté quasi identique à celui dévoilé fin...
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PPRT : un nouveau projet de décret
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La finalisation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doit avoir lieu en fin d’année. Ce n’est pas gagné. Bien que les PPRT...
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