Embarquement des travaux de rénovation énergétique : le décret publié

juin 08 16:29 2016 par Christophe Demay

Très attendu, le décret encadrant les travaux d’isolation à réaliser obligatoirement à l’occasion de rénovations « classiques » (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de locaux) vient d’être publié. Découlant de la loi de transition énergétique, promulguée l’été dernier, le décret ne réserve pas de grande surprise, comparé au texte présenté à la consultation.

L’obligation de procéder à des travaux d’isolation thermique s’impose donc, dès lors que des travaux de ravalement de la façade (réfection enduit, remplacement ou mise en place d’un parement) ou de réfection de toiture impliquent le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de la surface de l’élément concerné, « hors ouvertures ». Pour ce second cas de figure, l’isolation concerne la toiture « ou » le « plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé ».

L’aménagement « en vue de rendre habitable un comble, un garage annexe ou tout autre pièce habitable d’une surface minimale de plancher de 5 m² » est également concerné par cette obligation « d’embarquement » de la performance énergétique sauf si « un homme de l’art » est en capacité d’attester d’un risque de pathologie suite à la réalisation de travaux. Dans le cas d’un ravalement de façade ou d’une réfection de toiture, le maître d’ouvrage pourra piocher dans une liste d’exceptions plus longue.

Dans les trois cas de figure – ravalement, réfection ou aménagement – les travaux se doivent d’être « conformes aux prescriptions définies en application de l’article R. 131-28 », renvoyant ainsi au texte encadrant la RT existant « élément par élément », dont la révision a débuté il y a quelques semaines seulement.

Les dispositions du décret entreront en vigueur au 1er janvier 2017, date de signature du devis d’engagement de la prestation de maîtrise d’œuvre « ou, à défaut » du devis d’engagement de la prestation de travaux signé avant cette date. Elles s’appliquent aux « bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi qu’aux hôtels ».

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables