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La veille réglementaire

Radon: le projet de décret dévoilé

Radon: le projet de décret dévoilé 0

On connaît désormais le projet de décret chargé de fixer le cadre réglementaire en application de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses... Lire plus
La norme amiante vraisemblablement repoussée à 2017

La norme amiante vraisemblablement repoussée à 2017 0

Après quatre années de travaux, la norme du repérage amiante NF X 46-020 risque fort d’accuser un (nouveau) retard. La DGT (Direction générale du... Lire plus
Risque mérule: un arrêté préfectoral à Lyon

Risque mérule: un arrêté préfectoral à Lyon 0

L’information mérule voulue par la loi Alur se met en place, les premiers arrêtés préfectoraux voient le jour. Après le département des Deux-Sèvres fin... Lire plus
Termites: nouvel arrêté préfectoral en Indre-et-Loire

Termites: nouvel arrêté préfectoral en Indre-et-Loire 0

La préfecture d’Indre-et-Loire a publié en mai un nouvel arrêté (consolidé au 1er juin 2016) mettant à jour la carte de  l’infestation termites dans... Lire plus
A quand un mesurage Carrez pour les maisons individuelles?

A quand un mesurage Carrez pour les maisons individuelles? 0

La question est récurrente. Elle resurgit sous forme de question écrite à l’Assemblée nationale: à quand un mesurage loi Carrez pour les biens individuels?... Lire plus
La norme NF X 43-269 soumise à enquête publique

La norme NF X 43-269 soumise à enquête publique 0

Utilisée pour la mesure d’empoussièrement sur les lieux de travail, la norme PR NF X 43-269 est entrée dans sa phase d’enquête publique. Elle... Lire plus
Les diagnostics locatifs gaz et électricité débarquent !

Les diagnostics locatifs gaz et électricité débarquent ! 0

Les décrets des diagnostics gaz et électricité pour la location ont été publiés au JO le 13 août dernier, avec une entrée en vigueur... Lire plus
Le repérage avant-travaux paru au JO

Le repérage avant-travaux paru au JO 0

La loi dite « loi travail » intégrant l’avant- travaux est parue au JO, ce 9 août. Très attendu, le texte ne comporte cependant pas de... Lire plus
La nouvelle certification amiante est désormais officielle

La nouvelle certification amiante est désormais officielle 0

Attendue depuis 2012, souvent réclamée, réapparue au printemps, la nouvelle certification amiante entrera bel et bien en vigueur dès 2017. En deux temps : au... Lire plus
Report de la norme perméabilité : l’arrêté publié

Report de la norme perméabilité : l’arrêté publié 0

L’information avait été dévoilée par le site officiel rt-batiment.fr, à la fin du moins de juin mais n’avait pas été officialisée. C’est désormais le... Lire plus