Avant-travaux : la loi El Khomri examinée au Sénat

Avant-travaux : la loi El Khomri examinée au Sénat
juin 16 10:09 2016

L’examen de la fameuse loi Travail a débuté ce lundi au Sénat. Au cours des prochains jours, plusieurs amendements devraient être discutés autour de l’obligation du repérage avant-travaux inscrite dans le projet de loi.

Supprimer l’avant-travaux. Plusieurs amendements (n° 76 et n°82 rect.bis) proposent de supprimer purement et simplement cette obligation de repérage, faute d’une étude d’impact en mesurant les conséquences financières. Selon les parlementaires auteurs de ces différents amendements, « à titre d’exemple, au seul niveau de l’assurance habitation, dans le cas des travaux après sinistres, le coût d’une telle mesure serait de l’ordre de 333 millions d’euros par an, soit une augmentation d’environ 4% de la prime multirisque habitation pour les assurés ». Moralité, sans nier l’enjeu sanitaire lié à un tel repérage, ces sénateurs réclament au préalable « une étude d’impact de la bonne proportionnalité de cette solution ».

Des repérages en accès libre. C’est un vœu cher à la sénatrice Aline Archimbaud -présidente du Comité de suivi amiante, par ailleurs-, qui avait déjà tenté de glisser pareils amendements dans la loi Santé (notre article). A travers plusieurs amendements, l’élue spécialiste de la question amiante au Sénat, plaide pour davantage de transparence avec des diagnostics accessibles en ligne. Qu’il s’agisse des DTA (amendement n° 442), des repérages avant-travaux (n° 444) ou de la liste des rapports transmise par le diagnostiqueur au préfet chaque année (n°446)

Une stratégie de désamiantage. Finalement, est-ce que le mille-feuille réglementaire ne perdrait pas de vue l’objectif essentiel de l’éradication de l’amiante ? La critique est souvent formulée à l’encontre de la réglementation amiante. A travers un amendement (amendement n° 445), la sénatrice Aline Archimbaud propose de confier une mission à l’Anses afin « d’élaborer une méthodologie pour estimer le coût global du désamiantage par secteur, d’identifier les faiblesses dans la réglementation relative à l’amiante et d’évaluer l’organisation et l’implication des services administratifs dans la mise en œuvre d’une stratégie nationale de désamiantage. »

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