Dans une question écrite, le député François de Rugy interpelle le ministère du Logement et de l’Habitat durable sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises de désamiantage.
En effet, avant de pouvoir intervenir sur des chantiers plus ou moins conséquents, le processus est empreint de complexité au niveau contraintes réglementaires, techniques et administratives. « Ces entreprises ont l’obligation de se rendre sur place pour établir un relevé technique, établir un devis, un plan de retrait partiel à envoyer au laboratoire d’analyse d’air, faire deux demandes d’acceptation préalable pour les déchets, établir un plan de retrait à envoyer à l’inspection du travail, la médecine du travail, la Carsat et l’Oppbtp. Un mois après, les travaux peuvent être engagés (…) » explique le député écologiste de Loire-Atlantique. Il soulève ainsi les répercussions économiques engendrées par ces dispositifs trop lourds puisque les particuliers tournent très souvent les talons au vu des coûts annoncés. Sa demande porte ainsi sur des simplifications administratives pour les professionnels qui permettraient d’enrayer certaines options illégales finalement choisies par les particuliers.
Question écrite n° 96390 de M. François de Rugy (Socialiste, écologiste et républicain – Loire-Atlantique) publiée au JO le 07/06/2016
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