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La veille réglementaire

Termites : la nouvelle norme entrera en vigueur au 1er juillet 0

Après la parution de la nouvelle norme termites (lire article ), l’arrêté était attendu : il fixe l’entrée en vigueur de la nouvelle norme.... Lire plus

Termites : un arrêté modificatif sans conséquence 0

Au JO de ce 23 février, un nouvel arrêté vient modifier l’arrêté de compétence termites paru en décembre dernier (lire « Termites : l’arrêté de compétences... Lire plus

La nouvelle norme termites est parue 0

La nouvelle norme termites est désormais disponible chez l’Afnor. Comme annoncé, la norme expérimentale publiée en 2007 s’est transformée en norme homologuée NF P03-201.... Lire plus

Gaz et électricité : les arrêtés de compétences sont parus au JO 0

Le ministère distille les différents arrêtés de compétence. Au JO de ce mercredi 21 décembre, les deux arrêtés redéfinissant les contours de la certification... Lire plus

Termites : l’arrêté de compétences est sorti 0

Les termites ouvrent le bal. Premier de la série, le nouvel arrêté définissant les conditions de certification et de recertification pour l’état relatif à... Lire plus

Termites : nouvelles conditions d’utilisation pour certains biocides 0

Pour la culture personnelle du diagnostiqueur certifié état parasitaire. Au JO de ce 7 décembre, un nouvel arrêté fixe les conditions d’utilisation de certains... Lire plus
L’homologation de la norme termites prévue pour février 2012

L’homologation de la norme termites prévue pour février 2012 0

Elle était annoncée pour fin 2011, il faudra patienter quelques mois supplémentaires. La parution de la nouvelle norme termites se voit ainsi repoussée à... Lire plus

Un contrôle in situ pour le diagnostic gaz ? 0

Après le DPE, après le Dripp, les Pouvoirs publics envisagent désormais d’introduire une visite in situ lors de l’opération de surveillance de la certification... Lire plus

Termites, électricité : les modalités de la recertification 0

Dans la foulée de l’arrêté de compétences du DPE (lire notre article https://www.dimag.info/news/article/certification-et-recertification), d’autres arrêtés à présent finalisés devraient être publiés sous quelques semaines.... Lire plus

A peine publiée, la norme électricité déjà rectifiée 0

L’UTE (Union technique de l’électricité) devrait publier, dans les prochains jours, un avenant rectificatif concernant la norme XP C 16-600 sur l’état de l’installation... Lire plus