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La veille réglementaire

Le ministère réaffirme (à nouveau) une validité de 10 ans pour le DPE 0

Histoire sans doute de dissiper tout malentendu, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) vient de réaffirmer par courrier en date... Lire plus

ANC : nouveaux dispositifs agréés 0

Au JO de ce 30 avril, plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées de Delphin Water Systems se voient officiellement agréés. Il s’agit des... Lire plus

Deux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux arrêtés pris le 18 avril et portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 25 avril. – Le... Lire plus

RT 2012 : rectificatif à l’arrêté du 28 décembre 2012 0

Un rectificatif de plusieurs pages, sans grande conséquence toutefois, est paru au JO de ce 20 avril, concernant l’arrêté du 28 décembre dernier (JO... Lire plus

ANC : nouveau dispositif agréé 0

Au JO de ce 19 avril, de nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques se voit agréé. Il s’agit des dispositifs suivants :... Lire plus

ERNT : découvrir le nouveau formulaire 0

Même s’il n’est pas paru encore au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie, le diagnostiqueur peut d’ores et déjà voir à quoi ressemble le... Lire plus

Amiante : l’arrêté relatif aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective est paru 0

Au compte-goutte. Bientôt un an après la parution du décret du 4 mai toilettant en profondeur le code du travail en matière d’amiante, un... Lire plus

Perméabilité à l’air : la NF EN ISO 9972 en enquête publique 0

Le projet de norme PR NF EN ISO 9972 est actuellement soumis à enquête publique, jusqu’au 11 juin 2013. Cette norme relative à la... Lire plus

Gaz : nouvelle version de la norme NF 45-500 0

L’Afnor vient de publier une nouvelle norme NF P 45-500 définissant les modalités de réalisation du diagnostic gaz. Entrée en vigueur ? Au 1er... Lire plus
Amiante : un arrêté précise le cadre des mesurages des niveaux d’empoussièrement

Amiante : un arrêté précise le cadre des mesurages des niveaux d’empoussièrement 0

Un arrêté « relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux... Lire plus