L’homologation de la norme termites prévue pour février 2012

L’homologation de la norme termites prévue pour février 2012
novembre 18 10:32 2011

Elle était annoncée pour fin 2011, il faudra patienter quelques mois supplémentaires. La parution de la nouvelle norme termites se voit ainsi repoussée à février 2012 : la norme expérimentale XP P 03-201 devrait alors se muer en norme homologuée.

Publiée en septembre 2007, la norme demeure l’objet d’une révision depuis fin 2010. A l’issue de l’enquête publique (3 octobre 2011), la commission normative s’est réunie afin d’examiner les différentes remarques et commentaires apportés au texte. Il a ainsi été décidé de son homologation.

Comme nous vous l’annoncions cet été, cette nouvelle version doit apporter davantage de clarification tant sur les moyens d’investigation que sur la recherche d’autres agents de dégradation biologique du bois ; une question objet de vastes discussions depuis 2007. A l’avenir, si le diagnostiqueur sera tenu d’informer le donneur d’ordres de la présence d’autres agents pathogènes, il n’aura toutefois pas à préciser leur nature ou leur localisation.

En annexe, la nouvelle version du texte devrait également comporter un exemple de tableau « Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas ».
Enfin, un arrêté ministériel devrait également paraître pour accompagner la nouvelle version de la norme. Un délai de trois mois entre publication et entrée en vigueur du texte devrait ainsi être retenu.

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