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La veille réglementaire
ANC : agrément d’un nouveau dispositif
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Petite info pour les diagnostiqueurs versés dans l’ANC. Au Journal officiel de ce 11 mai, est paru un nouvel avis relatif à l’agrément de...
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La zone 1 de sismicité exclue de l’ERNT
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Le nouveau découpage de la sismicité en France, entré en vigueur le 1er mai, place désormais l’ensemble des 36 000 communes de France en...
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Validité du diagnostic ANC : à partir de quand court-elle ?
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Validité du diagnostic assainissement non collectif ? Dix ans comme l’a précisé la loi Grenelle 2. Oui, mais à partir de quand ? Ce...
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Certification : le plomb plus facile que l’électricité
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En pleine refonte de la certification, les Pouvoirs publics se penchent sur les chiffres de la certification. Les résultats de 2010, recueillis auprès de...
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Un nouveau découpage sismique est entré en vigueur
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Prévue par les décrets du 22 octobre 2010 et en application du Code européen de construction parasismique, la nouvelle réglementation parasismique est entrée en...
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Le contrôle « in situ » est-il bien réaliste ?
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Lors de la recertification pour le DPE, le diagnostiqueur sera soumis à un contrôle in situ. Systématiquement. Sur le papier, l’idée peut paraître séduisante....
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Le ministère revoit les pré-requis DPE à la baisse
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Plus de quatre heures de réunion, ce jeudi au ministère. A l’ordre du jour ? Le DPE et la recertifcation. Mais à l’arrivée, il...
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La fiabilité du DPE en questions au Sénat
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Le sujet n’est pas nouveau, mais ces questions écrites de sénateurs portant sur la fiabilité du DPE montrent combien le sujet est, aussi, devenu...
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DPE : une dizaine de nouveaux textes annoncés pour l’été
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Les contours du nouveau DPE se précisent de semaine en semaine. Au ministère, les réunions succèdent aux réunions : en début de semaine avec...
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Norme électricité, l’arrêté est paru
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La XP C 16-600 est désormais complète. Au JO du 19 avril, le Gouvernement publie l’arrêté du 4 avril modifiant l’arrêté du 8 juillet...
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