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La veille réglementaire

ANC : agrément d’un nouveau dispositif 0

Petite info pour les diagnostiqueurs versés dans l’ANC. Au Journal officiel de ce 11 mai, est paru un nouvel avis relatif à l’agrément de... Lire plus

La zone 1 de sismicité exclue de l’ERNT 0

Le nouveau découpage de la sismicité en France, entré en vigueur le 1er mai, place désormais l’ensemble des 36 000 communes de France en... Lire plus

Validité du diagnostic ANC : à partir de quand court-elle ? 0

Validité du diagnostic assainissement non collectif ? Dix ans comme l’a précisé la loi Grenelle 2. Oui, mais à partir de quand ? Ce... Lire plus

Certification : le plomb plus facile que l’électricité 0

En pleine refonte de la certification, les Pouvoirs publics se penchent sur les chiffres de la certification. Les résultats de 2010, recueillis auprès de... Lire plus

Un nouveau découpage sismique est entré en vigueur 0

Prévue par les décrets du 22 octobre 2010 et en application du Code européen de construction parasismique, la nouvelle réglementation parasismique est entrée en... Lire plus

Le contrôle « in situ » est-il bien réaliste ? 0

Lors de la recertification pour le DPE, le diagnostiqueur sera soumis à un contrôle in situ. Systématiquement. Sur le papier, l’idée peut paraître séduisante.... Lire plus

Le ministère revoit les pré-requis DPE à la baisse 0

Plus de quatre heures de réunion, ce jeudi au ministère. A l’ordre du jour ? Le DPE et la recertifcation. Mais à l’arrivée, il... Lire plus

La fiabilité du DPE en questions au Sénat 0

Le sujet n’est pas nouveau, mais ces questions écrites de sénateurs portant sur la fiabilité du DPE montrent combien le sujet est, aussi, devenu... Lire plus

DPE : une dizaine de nouveaux textes annoncés pour l’été 0

Les contours du nouveau DPE se précisent de semaine en semaine. Au ministère, les réunions succèdent aux réunions : en début de semaine avec... Lire plus

Norme électricité, l’arrêté est paru 0

La XP C 16-600 est désormais complète. Au JO du 19 avril, le Gouvernement publie l’arrêté du 4 avril modifiant l’arrêté du 8 juillet... Lire plus